Actualités

31/01/2019

Établissements et services pour personnes âgées : bilan et prévision de créations de places

En 2017, plus de 4 000 places en établissements et services pour personnes âgées ont ouvert. Les prévisions d’installation d’ici 2022 concernent en majorité des places d’hébergement permanent. Un quart des crédits programmés concerne l’accompagnement des malades Alzheimer.

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31/01/2019

Établissements et services pour personnes handicapées : bilan et prévision de créations de places

En 2017, 3 700 places en établissements et services pour personnes handicapées ont ouvert, tous plans confondus. Les premières installations de places financées par l’enveloppe de la conférence nationale du handicap de 2016 concernaient majoritairement le public polyhandicapé. Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 6 889 places sur la période 2018-2021. Il s’agira principalement de places pour adultes - notamment en établissements - et de places de services pour enfants.

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31/01/2019

Mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : un guide méthodologique

La CNSA publie un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité.

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31/01/2019

Appel à candidatures dans le cadre de la mise en oeuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés

La Direction générale de la cohésion sociale publie un appel à candidatures pour expérimenter des séjours de répit aidants-aidés et des prestations de suppléance (ou « relayage ») à domicile du proche aidants. Les candidatures sont respectivement attendues d'ici le 18 février 2019 et le 4 mars 2019.

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11/01/2019

Réforme des modalités de recours contre les décisions des MDPH et des conseils départementaux

Au 1^er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux changent.

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10/01/2019

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d'attribution

Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2018 augmente la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

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03/01/2019

Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

Pour justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) auprès de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

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03/01/2019

Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019 : les principales mesures

Prestations sociales, CSG, congé de maternité, parcours de soins, reste à charge zéro, médicaments génériques... La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018. Que prévoit-elle ?

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