Le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie est adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 15 juin 2020 ne compte que quatre articles. Cependant, il retient d’ores et déjà le principe de la création d’un cinquième risque, ainsi que plusieurs dispositions relatives aux modalités de financement de la dette sociale. Tour d’horizon.
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