La CNSA et la journée de solidarité

La journée de solidarité ne constitue plus qu’une part très minoritaire du financement de la branche autonomie, qui est garanti, depuis le 1^er janvier 2021, par l’affectation à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, d’une fraction de contribution sociale généralisée (CSG).

Depuis le 1^er janvier 2021, suite à la création de la branche de Sécurité sociale dédiée au soutien à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, dont la gestion a été confiée à la CNSA, le financement des dépenses d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées en France est assuré par un « panier de recettes » que perçoit la CNSA en propre, en particulier une fraction de 1,93 point de CSG. Elle s’ajoute aux recettes « historiques » de la CNSA : contribution solidarité autonomie (CSA), autrement appelée « journée de solidarité », financée par les actifs, et contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), payée par les retraités et préretraités imposables.

En 2023, le financement de la politique d’aide à l’autonomie s’élève à 38,6 milliards d’euros et repose à près de 82% sur la CSG :

• 31,7 milliards d’euros de recettes de CSG
• 2,4 milliards d’euros de recettes de la contribution solidarité autonomie (CSA) - contribution des salariés ;
• 863,6 millions d’euros de recettes de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) - contribution des retraités et préretraités imposables
• 388,3 millions d'euros de dotation de l’État
• 740,3 millions d'euros de taxe sur les salaires

En 2022, la journée de solidarité a rapporté

• 2,26 milliards d’euros au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA) - contribution des salariés ;
• 769,7 millions d’euros au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) - contribution des retraités et préretraités imposables

À quoi sert la journée de solidarité ?

La journée de solidarité, au même titre que la CSG allouée à la CNSA, contribue au financement des dépenses d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées et de soutien à leurs proches :

• le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux et le soutien à leurs professionnels,
• les aides individuelles aux personnes (une participation au financement des dépenses d’APA et de PCH assuré par les conseils départementaux, l’allocation d’éducation enfant handicapé, l’allocation journalière du proche aidant),
• le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), lieux d’information et d’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches,
• des actions de prévention de la perte d’autonomie (ateliers collectifs sur l’équilibre, le sommeil ou la mémoire, sensibilisation à la prévention des chutes, aide à l’acquisition de matériel adapté…) ;
• de nouvelles formes d’habitat pour les personnes âgées et les personnes handicapées : l’habitat inclusif ;
• l’accompagnement des proches aidants de personnes en perte d’autonomie;
• la revalorisation des salaires des professionnels des services d’aides et d’accompagnement à domicile et des établissements médico-sociaux.