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08/03/2023

Comité stratégique SERAFIN-PH : la réforme de la tarification sera déployée à partir de 2025

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, a réuni le comité stratégique SERAFIN-PH le 13 février 2023 afin de définir la feuille de route 2023, résolument tournée vers la mise en oeuvre de la réforme.

L'année 2023 qui s'ouvre verra la construction opérationnelle du modèle tarifaire. Les travaux de la feuille de route 2023 porteront prioritairement sur deux sujets : d’une part, la définition d’indicateurs de mesure de l’activité nécessaires à la construction du modèle tarifaire et d’autre part la construction des premières équations tarifaires déclinant ce nouveau modèle. Une version de travail sera produite au 1er semestre 2023 afin de servir de base à un approfondissement itératif avec le secteur.

 « La réforme SERAFIN-PH prévoyait que les travaux pourraient s’échelonner sur 10 ans, nous n’y sommes pas encore, mais nous en approchons. Et même si nous ne pouvions anticiper toutes les évolutions qui ont eu lieu depuis 2015, il nous faut désormais penser à faire atterrir la réforme vers un système de tarification simple, visible et pratique » a précisé Geneviève Darrieussecq.

La réforme SERAFIN-PH va permettre de rénover et de simplifier le financement des 12 000 établissements et services médico-sociaux qui accompagnent des personnes en situation de handicap selon des modalités plus lisibles et plus équitables. Elle vise à adapter les financements au parcours de vie des personnes handicapées et à soutenir la transformation de l’offre d’accompagnement et de soins coordonnés par les établissements et services. Conçues à partir d’un même modèle, plusieurs équations tarifaires seront construites pour tenir compte notamment de la variabilité des coûts selon le public accueilli (enfant / adulte, besoins …) et les modalités d’accueil (hébergement, lieux de vie…).