Mise en place du RSA jeunes à partir du 1er septembre 2010
A partir du 1er septembre en France métropolitaine, les jeunes âgés de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions.
Pour cela, il est notamment nécessaire d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des 3 années précédant la date de la demande de RSA (l’examen des conditions d’activité est prolongé dans la limite de 6 mois pour ceux qui ont connu des périodes de chômage indemnisé). Par ailleurs, afin d’en bénéficier, il faut remplir les autres conditions générales requises pour le RSA, cette prestation pour les jeunes étant en fait une extension du RSA.
C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 qui fait suite à l’article 135 de la loi de finances pour 2010.
Décret relatif à l’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans Légifrance, site public d’accès au droit
Loi de finances pour 2010 Légifrance, site public d’accès au droit
Lancement du RSA jeunes Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Accueil > Social - Santé > Minima sociaux > Revenu de solidarité active (RSA) Service-public.fr
Pour cela, il est notamment nécessaire d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des 3 années précédant la date de la demande de RSA (l’examen des conditions d’activité est prolongé dans la limite de 6 mois pour ceux qui ont connu des périodes de chômage indemnisé). Par ailleurs, afin d’en bénéficier, il faut remplir les autres conditions générales requises pour le RSA, cette prestation pour les jeunes étant en fait une extension du RSA.
C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 qui fait suite à l’article 135 de la loi de finances pour 2010.
Décret relatif à l’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans Légifrance, site public d’accès au droit
Loi de finances pour 2010 Légifrance, site public d’accès au droit
Lancement du RSA jeunes Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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