Rapport à la Commission des comptes

Tous les secteurs de la santé sont concernés par la réduction des dépenses, la ville, l’hôpital et le secteur médico-social, ont précisé les Ministres. Mesures d’économie, pour combler le risque de dépassement, cette année, de 600 millions d’euros, strict respect de l’Ondam prévu par la LFSS 2010, réduction de cet objectif de dépenses de l’Assurance Maladie sur les prochaines années, Éric Woerth, ministre du Travail et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé présidaient au 9 juin, la Commission des comptes de la sécurité sociale et annoncé les nouvelles prévisions pour 2010 du régime général.



Pour 2009, le déficit déjà connu du régime général s’établit à 20,3 Md€, celui du Fond de solidarité vieillesse à 3,2 Md€. La récession est fortement responsable de la baisse (0,3%) des recettes du régime. La branche maladie a connu la plus forte dégradation d’environ 6 Md€, est depuis 2009 la branche la plus déficitaire. Mais toutes les branches contribuent au déficit d’ensemble (voir tableau ci-contre). La situation financière du régime général s’améliore néanmoins de 3,1 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, grâce à une meilleure tenue des recettes d’activité en fin d’année 2009 (1,4 Md€) et une maîtrise des dépenses (3,7% en 2009, après 3,5% en 2008 et 4% en 2007) prévues à l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie).



En 2010, un surcroit de recettes au régime général de plus de 3 Md€, lié à une moindre dégradation que prévu de la masse salariale du secteur privé se confirme en 2010 (+0,3% au lieu de -0,4% prévu initialement). Si le déficit prévu en LFSS était de -30,5 Md€, la nouvelle prévision de -26,8 Md€ est moins dégradée que prévue. L’écart découle en grande partie de la révision apportée au résultat de 2009. Le tableau ci-contre montre l’aggravation des déficits. La maîtrise des dépenses sera donc bien le maître-mot pour 2010. Sur l’ONDAM, le comité d’alerte a récemment évalué le risque de dépassement cette année à environ 600 millions d’euros, un risque qui sera bien couvert par des mesures d’économie en 2010, comme l’avait annoncé l’Elysée puis la Ministre de la santé, à la fin mai. L’ONDAM voté par le Parlement en LFSS 2010 sera ainsi strictement respecté.



L’inflexion du taux de l’ONDAM va se poursuivre à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012. Les agences régionales de santé seront tout particulièrement chargées de cette réduction des dépenses, aussi bien à la ville, à l’hôpital ou pour le secteur médico-social, précisent les Ministres. 150 projets de performance des hôpitaux sont ainsi lancés. Le pilotage de l’ONDAM est resséré, selon les premières propositions de la Mission « Briet » ainsi quela capacité d’alerte sur le risque de dépassement.



Le solde de la branche retraite serait également moins dégradé qu’attendu (-9,3 Md€ contre -10,7 Md€ initialement prévu), mais l’évolution démographique impacte tout de même les budgets.



Source: Ministère de la Santé réactualisé le 12 juin 2010