La loi relative aux soins psychiatriques a été publiée au Journal officiel du mercredi 6 juillet 2011.

Les nouvelles conditions de prises en charge des patients hospitalisés sans consentement doivent se mettre en place. La notion de « soins sans consentement » ouvre ainsi la possibilité de procéder aussi bien à l’hospitalisation du patient considéré comme incapable de donner son consentement qu’à sa prise en charge en soins ambulatoires, y compris par des psychiatres de ville. Le texte prévoit également un renforcement de l’information des patients sur leurs droits et les raisons des soins qui leur sont imposés.

Pour en savoir plus sur cette réforme des soins psychiatriques, le ministère du travail, de l’emploi et de la santé a mis en ligne une série de questions-réponses pratiques, parmi lesquelles les questions suivantes :

si une personne admise à la demande d’un tiers n’a pas besoin d’une hospitalisation, doit-elle néanmoins rester 72 heures à l’hôpital ?
un malade peut-il être admis en soins ambulatoires dès le début de sa prise en charge ?
pourquoi le dispositif de sortie d’essai est-il supprimé ?
qu’est-ce que le programme de soins ?
un programme de soins pourra-t-il être établi par un médecin libéral ?
quels sont les membres du collège devant donner son avis sur la situation des patients ?
Parmi les personnes souffrant de maladies mentales, il y en a environ 70 000 personnes par an dont les troubles rendent impossible leur consentement aux soins.

le 6.07.2011