Annoncé depuis trois ans et demi, le DMP est officiellement accessible aux professionnels de santé. Que va-t-on y trouver, qui y aura accès ? Petite fiche pratique.


A quoi ça sert ?

Le DMP est un dossier électronique accessible à distance via Internet qui permet de réunir les informations médicales relatives à un patient : ses prescriptions, ses résultats d'analyses, ses radios et IRM, ses certificats d'aptitude, des mentions d'allergies, les synthèses médicales et comptes-rendus des professionnels de santé qu'il a rencontrés (médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmières, sages-femmes, dentistes…).


Qui est concerné ?

Chaque assuré de la Sécurité sociale peut disposer d'un DMP, mais ce n'est pas une obligation. Le niveau de remboursement des soins ne varie pas si on refuse d'en ouvrir un. Les enfants mineurs peuvent bénéficier du DMP dès qu'ils disposent de leur propre numéro de sécurité sociale sur une carte Vitale.


Qui le crée ?

Le patient en fait la demande auprès d'un professionnel de santé ou aux admissions d'un hôpital, en présentant sa carte vitale.


Qui peut le consulter ?

Le DMP est accessible au patient et aux professionnels de santé ayant reçu le feu vert du patient. Cette autorisation vaut pour un an mais peut être interrompue par le patient à tout moment.

Pour y accéder, les professionnels peuvent utiliser leur logiciel de travail si celui-ci est conçu pour, ou le site www.dmp.gouv.fr. Les patients passent par le même site internet.

En revanche, en cas d'urgence, les professionnels de santé peuvent se passer d'accord si la personne concernée n'est pas en mesure de le donner, sauf si elle s'y est formellement opposée au préalable.

Le DMP ne peut pas être consulté par la médecine du travail, les employeurs, les assureurs, les mutuelles et les banques. Tout accès non autorisé est passible de poursuites pénales.

A l'intérieur du dossier, le professionnel de santé voit la même chose que le patient, sauf si celui-ci a choisi de lui masquer des informations. Celles-ci ne sont alors plus accessibles qu'au patient, au médecin traitant et à la personne qui a ajouté le document.


Est-il sécurisé ?

Quand il ouvre un DMP, le patient se voit attribuer un Identifiant national de santé (INS), de 22 chiffres, unique et différent du numéro de sécurité sociale. Pour accéder à son dossier en ligne, il utilise ensuite un identifiant et un mot de passe privé. Les professionnels de santé doivent, eux, s'identifier avec leur carte professionnelle.

Quand quelqu'un consulte le dossier, son identité, la date et l'objet de la visite sont enregistrés dans un historique consultable par le propriétaire.


Qui le remplit ?

Les professionnels de santé peuvent ajouter des documents pendant un rendez-vous ou en-dehors, si le patient les y autorise. Un professionnel de santé a le droit de refuser de créer un DMP mais il est « tenu » de l'alimenter si le patient le souhaite. Toutefois, aucune sanction légale n'est prévue pour l'instant en cas de refus.

Le DMP comprend aussi un espace « personnel » où le patient peut ajouter les documents qu'il juge utile pour sa prise en charge.


Peut-on l'effacer ?

Si un patient demande à fermer son DMP, il n'est plus accessible mais les données sont conservées pendant 10 ans. S'il en demande la destruction, il doit remplir un formulaire sur le site www.dmp.gouv.fr. La démarche est définitive et irréversible.


Quand va-t-il être mis en œuvre ?

Après plusieurs mois de test dans cinq régions françaises, le service a été officiellement ouvert à toute la France mercredi. Mais dans les faits, la mise en place va être très progressive, reconnaît-on à l'Asip, l'agence qui pilote ce projet.

Un médecin peut d'ores et déjà créer un DMP via internet. En revanche, il ne pourra le faire avec un logiciel professionnel que lorsque l'éditeur du programme qu'il utilise, un acteur privé, aura effectué les mises à jour. A ce jour, trois sociétés d'édition, représentant 60 % du marché, ont reçu le feu vert de l'Asip pour lancer leur projet.

Autre obstacle à la création du DMP, la brochure explicative que le médecin est censé remettre au patient lors de la création du dossier n'a pas encore été distribuée aux professionnels. Enfin, ces derniers, qui se disent déjà débordés par les tâches administratives, sont en majorité réservés face à ce projet.

Côté patient, la consultation en ligne du DMP ne sera possible qu'au début du mois d'avril.

Numéro de renseignement pour les patients : 0810 33 00 33