Principaux dispositifs d'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail
Aides à la recherche d'emploi pour les personnes handicapées
Des aides spécifiques à la recherche d'emploi pour les travailleurs handicapés sont accessibles. Il s'agit notamment :
de soutiens spécialisés pour la recherche d'emploi au sein des agences départementales de Pôle emploi - ANPE avec la présence d'un conseiller spécialisé pour les travailleurs handicapés,
des services du réseau Cap Emploi,
d'actions spécifiques prévues par les programmes départementaux pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PDTIH),
des services d'accompagnement à l'emploi créés au sein d'associations ou d'établissements privés spécialisés.
Accès aux contrats aidés
Les personnes handicapées, lorsqu'elles rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi, peuvent bénéficier et faire bénéficier leur employeur des mesures liées aux contrats aidés tels que :
le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA),
le contrat d'avenir,
le contrat initiative emploi (CIE),
le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE),
le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS),
le contrat jeune en entreprise.
Aides incitatives à l'emploi de travailleurs handicapés
Différentes aides financières de l'Etat et éventuellement de la Région sont prévues pour favoriser l'embauche, l'aménagement du poste de travail, l'accompagnement ou le maintien dans l'emploi et éventuellement, compenser la lourdeur du handicap.
L'Agefiph (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) propose également des services et des aides financières aux employeurs et éventuellement aux travailleurs handicapés.
Formation professionnelle
L'ensemble des conditions de la formation professionnelle continue est accessible aux personnes handicapées.
Toutefois :
des mesures particulières réglementent l'apprentissage des jeunes handicapés,
l'accès à certains contrats de travail assortis d'une formation obligatoire, tel que le contrat de professionnalisation est privilégié,
les organismes de formation professionnelle continue doivent tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées et prévoir notamment :
un accueil à temps partiel ou discontinu,
une durée adaptée de la formation,
et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle.
des formations spécifiques de rééducation et de réadaptation peuvent également être suivies chez l'employeur ou en centre spécialisé.
Passerelles entre différentes structures du milieu ordinaire
L’entreprise adaptée et le centre de distribution de travail à domicile, entreprises du milieu ordinaire dont la vocation est d’employer majoritairement des salariés handicapés, peuvent mettre à disposition d’une entreprise classique un salarié handicapé pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois.
Par ailleurs, un salarié handicapé qui a démissionné depuis un an maximum d’une entreprise adaptée ou d’un centre de distribution de travail à domicile pour un contrat de travail dans une entreprise classique bénéficie d’une priorité de réembauche dans l'établissement d’origine.
Mis à jour le 01.06.2009 par Direction de l'information légale et administrative
Des aides spécifiques à la recherche d'emploi pour les travailleurs handicapés sont accessibles. Il s'agit notamment :
de soutiens spécialisés pour la recherche d'emploi au sein des agences départementales de Pôle emploi - ANPE avec la présence d'un conseiller spécialisé pour les travailleurs handicapés,
des services du réseau Cap Emploi,
d'actions spécifiques prévues par les programmes départementaux pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PDTIH),
des services d'accompagnement à l'emploi créés au sein d'associations ou d'établissements privés spécialisés.
Accès aux contrats aidés
Les personnes handicapées, lorsqu'elles rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi, peuvent bénéficier et faire bénéficier leur employeur des mesures liées aux contrats aidés tels que :
le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA),
le contrat d'avenir,
le contrat initiative emploi (CIE),
le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE),
le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS),
le contrat jeune en entreprise.
Aides incitatives à l'emploi de travailleurs handicapés
Différentes aides financières de l'Etat et éventuellement de la Région sont prévues pour favoriser l'embauche, l'aménagement du poste de travail, l'accompagnement ou le maintien dans l'emploi et éventuellement, compenser la lourdeur du handicap.
L'Agefiph (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) propose également des services et des aides financières aux employeurs et éventuellement aux travailleurs handicapés.
Formation professionnelle
L'ensemble des conditions de la formation professionnelle continue est accessible aux personnes handicapées.
Toutefois :
des mesures particulières réglementent l'apprentissage des jeunes handicapés,
l'accès à certains contrats de travail assortis d'une formation obligatoire, tel que le contrat de professionnalisation est privilégié,
les organismes de formation professionnelle continue doivent tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées et prévoir notamment :
un accueil à temps partiel ou discontinu,
une durée adaptée de la formation,
et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle.
des formations spécifiques de rééducation et de réadaptation peuvent également être suivies chez l'employeur ou en centre spécialisé.
Passerelles entre différentes structures du milieu ordinaire
L’entreprise adaptée et le centre de distribution de travail à domicile, entreprises du milieu ordinaire dont la vocation est d’employer majoritairement des salariés handicapés, peuvent mettre à disposition d’une entreprise classique un salarié handicapé pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois.
Par ailleurs, un salarié handicapé qui a démissionné depuis un an maximum d’une entreprise adaptée ou d’un centre de distribution de travail à domicile pour un contrat de travail dans une entreprise classique bénéficie d’une priorité de réembauche dans l'établissement d’origine.
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