L'ARS Pays de la Loire prépare l'installation des conférences de territoire dans chaque territoire de santé. Ces conférences sont composées de 50 membres, répartis par collège, représentant différentes catégories d'acteurs du système de santé du territoire concerné.

La désignation des membres se fait sous forme de désignation ou, le cas échéant, par appel à candidature pour le collège des représentants des usagers et celui des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité.

Les dépôts de dossier de candidature sont à remettre avant le 10 novembre 2010 pour les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne.

Les conférences de territoire, présentes dans chacun des 5 territoires de santé définis en Pays de la Loire, contribuent à mettre en cohérence les projets de santé de territoire avec le Projet régional de santé et les programmes nationaux de santé.

Composition des conférences de territoire
Elles sont composées de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé du territoire concerné, dont les usagers du système de santé.

Chacune comprend 50 membres au plus ayant voix délibérative. Ces membres sont répartis dans plusieurs collèges permettant la représentation des catégories suivantes :

1.les établissements de santé ;
2.les personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux ;
3.les organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité ;
4.les professionnels de santé libéraux ;
5.les centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé;
6.les établissements assurant des activités de soins à domicile ;
7.les services de santé au travail ;
8.les usagers ;
9.les collectivités territoriales ;
10.l’ordre des médecins ;
11.les personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines de compétence de la conférence de territoire.
Les conférences de territoire sont constituées par arrêté de la directrice générale de l'ARS Pays de la Loire. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Constitution des collèges
Les collèges 3 et 8 sont constitués après appels à candidatures.

Les autres collèges sont constitués sur proposition ou désignation des membres par différents organismes ou institutions, sollicitées à cette fin par la Directrice générale de l'ARS.