Unions régionales des professionnels de santé (URPS)
une représentation professionnelle inscrite dans la Loi
Le mode de représentation des professions libérales de santé est déterminée par la Loi "Hôpital-patients-santé-territoires" (Loi HPST) du 21 juillet 2009, en son Titre III.
Pour chaque profession, cette représentation s'exerce par voie d'élection ou de désignation au sein d'une union régionale qui rassemble les représentants de santé exerçant à titre libéral sous le régime des conventions nationales mentionnées au Titre VI du Livre premier du Code de la sécurité sociale.
les médecins libéraux
L'élection des membres de l'URPS médecins libéraux des Pays de la Loire s'est tenue par correspondance, jusqu'au mercredi 29 septembre 2010.
Les listes électorales étaient consultables depuis le 9 juin 2010, dans les services de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire.
Les résultats des élections ont été proclamés le 4 octobre 2010. Les 60 sièges sont ainsi répartis :
CSMF : 26 sièges
FMF : 6 sièges
le Bloc : 5 sièges
MG France : 8 sièges
SML : 15 sièges
le détail des résultats, par collèges
Infirmiers - masseurs-kinésithérapeutes - chirurgiens-dentistes - pharmaciens
Les élections des membres des URPS des Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens se tiendront par correspondance, jusqu'au jeudi 16 décembre 2010.
A suivre...
Biologistes responsables- sages-femmes - pédicures-podologues - orthophonistes - orthoptistes
Les membres des URPS des biologistes responsables, sages-femmes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes seront désignés par les organisations syndicales de leurs professions reconnues représentatives au niveau national.
Ils seront nommés par arrêté ministériel.
Loi "informatique, fichiers & libertés"
Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique, fichiers et libertés.
S'adresser à :
Agence régionale de santé Pays de la Loire
Direction de l'accompagnement et des soins
Service Accès aux soins de premier recours
CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, (modifée en 2004)
Le mode de représentation des professions libérales de santé est déterminée par la Loi "Hôpital-patients-santé-territoires" (Loi HPST) du 21 juillet 2009, en son Titre III.
Pour chaque profession, cette représentation s'exerce par voie d'élection ou de désignation au sein d'une union régionale qui rassemble les représentants de santé exerçant à titre libéral sous le régime des conventions nationales mentionnées au Titre VI du Livre premier du Code de la sécurité sociale.
les médecins libéraux
L'élection des membres de l'URPS médecins libéraux des Pays de la Loire s'est tenue par correspondance, jusqu'au mercredi 29 septembre 2010.
Les listes électorales étaient consultables depuis le 9 juin 2010, dans les services de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire.
Les résultats des élections ont été proclamés le 4 octobre 2010. Les 60 sièges sont ainsi répartis :
CSMF : 26 sièges
FMF : 6 sièges
le Bloc : 5 sièges
MG France : 8 sièges
SML : 15 sièges
le détail des résultats, par collèges
Infirmiers - masseurs-kinésithérapeutes - chirurgiens-dentistes - pharmaciens
Les élections des membres des URPS des Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens se tiendront par correspondance, jusqu'au jeudi 16 décembre 2010.
A suivre...
Biologistes responsables- sages-femmes - pédicures-podologues - orthophonistes - orthoptistes
Les membres des URPS des biologistes responsables, sages-femmes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes seront désignés par les organisations syndicales de leurs professions reconnues représentatives au niveau national.
Ils seront nommés par arrêté ministériel.
Loi "informatique, fichiers & libertés"
Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique, fichiers et libertés.
S'adresser à :
Agence régionale de santé Pays de la Loire
Direction de l'accompagnement et des soins
Service Accès aux soins de premier recours
CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, (modifée en 2004)
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Indicateur économiques et sociaux