Caractéristiques de l'hospitalisation à domicile (HAD)
L'hospitalisation à domicile est une structure de soins alternative à l'hospitalisation. Elle permet d'assurer au domicile du patient des soins médicaux et paramédicaux importants, pour une période limitée mais renouvelable en fonction de l'évolution de son état de santé.

Elle a pour finalité d'éviter ou de raccourcir une hospitalisation en établissement.

A noter : depuis le 25 février 2007, l'hospitalisation à domicile est autorisée dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA ou maison de retraite), sous conditions et sous réserve de la conclusion d'une convention préalablement à toute intervention, signée par le directeur de l'HAD et celui de l'EHPA.
Pathologies concernées
Les domaines de la santé susceptibles d'être pris en charge dans ce type de structure sont de plus en plus ouverts : cancérologie, orthopédie, périnatalité, neurologie, gériatrie, cardiologie, psychiatrie, par exemple.

Pour les résidents d'un EHPA, les conditions de prise en charge sont fixées par arrêté.
Conditions générales d'admission dans un service d'hospitalisation à domicile :
le patient est hospitalisé et le médecin estime que les soins peuvent être poursuivis chez lui,
ou le médecin juge que l'état du malade n'exige pas un séjour à l'hôpital,
les conditions de logement du malade le permettent (l'assistante sociale fera une enquête),
le patient et sa famille sont d'accord.
Conditions administratives :
le patient réside dans une zone géographique couverte par une structure d'hospitalisation à domicile,
cette structure dispose d'un nombre de lits suffisant pour l'accueillir.
Décision d'admission
La décision d'admission appartient au responsable de la structure d'hospitalisation à domicile, après avis du médecin coordonnateur.

Après la décision d'admission, le patient doit :

notifier par écrit son accord,
obtenir de sa caisse d'assurance maladie l'accord de prise en charge.
Prise en charge
Les conditions de prise en charge par l'assurance maladie sont identiques à celle appliquées à l'hôpital, à l'exception du forfait hospitalier qui n'est pas facturé.

Lorsque, à titre exceptionnel, une HAD est organisée dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées médicalisé, la convention conclue entre les deux structures précise la complémentarité des interventions. La tarification des soins de l'HAD est alors minorée suivant un taux fixé annuellement par arrêté (13 % en 2007).
Pour toute information, il convient de s'adresser :
au médecin traitant,
ou à l'infirmière de coordination où la personne est hospitalisée.

Mis à jour le 06.05.2008 par La Documentation française

Références

Circulaire n°DHOS/03/DGAS/2C/2007/365 du 5 octobre 2007 relative aux modalités d'intervention des structures d'HAD dans les EHPA - Format Pdf.
Code de la santé publique article L6121-2
Code de la santé publique article R6121-4
Code de la santé publique article D6124-306 et suivants
Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en HAD d'un ou plusieurs résidents d'EPHA
Arrêté du 25 avril modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en HAD d'un ou plusieurs résidents d'EHPA