À compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2012 qui sont versées en février 2012, l’Allocation temporaire d’attente (ATA), l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), l’Allocation équivalent retraite (AER) et l’Allocation transitoire de solidarité (ATS) sont revalorisées.

Le montant journalier de l’ATA est désormais de 11,01 euros, celui de l’ASS est de 15,63 euros (avec une majoration fixée à 6,81 euros) tandis que celui de l’AER et de l’ATS s’élève à 33,74 euros.

Ces nouveaux montants ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du vendredi 10 février 2012.

L’ATA est une allocation versée aux demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur demande d’asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.

L’ASS peut être attribuée, sous certaines conditions d’activité antérieure et de ressources, aux personnes suivantes :

travailleurs privés d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) ou à l’Allocation de fin de formation (AFF),
bénéficiaires de l’ARE, âgés d’au moins 50 ans, qui choisissent cette allocation, si son montant est supérieur à celui de l’ARE,
artistes non salariés, non bénéficiaires de l’assurance chômage.
L’AER qui a été supprimée depuis le 1er janvier 2011 constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d’être versé aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein, mais n’ayant pas l’âge minimum requis permettant de partir à la retraite. L’ATS remplace l’AER depuis le 1er juillet 2011

Publié le 13.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)