Sécurité sociale : quelles mesures pour 2012 ?
La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Ce texte prévoit de baisser le prix d’un certain nombre de médicaments, de favoriser l’usage des génériques mais aussi de dérembourser des médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant. Il est question également de relever les taxes sur les boissons alcoolisées et d’augmenter les prix du tabac. Par ailleurs, ce texte comporte un certain nombre de mesures concernant la branche vieillesse, avec notamment le passage à 62 ans de l’âge légal de la retraite en 2017 au lieu de 2018 comme initialement prévu, mais aussi avec la revalorisation du minimum vieillesse à destination des personnes seules.
Enfin, parmi les mesures concernant les familles, il faut signaler notamment :
le relèvement du plafond de ressources afin de permettre aux familles monoparentales de bénéficier plus facilement du complément de mode de garde,
l’amélioration de l’aide au soutien familial attribuée par les caisses d’allocations familiales en cas de non versement ou de versement partiel de la pension alimentaire,
la majoration du complément du mode de garde pour les parents bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé,
la revalorisation des prestations familiales fixée au 1er avril (et non plus au 1er janvier).
Publié le 22.12.2011
Ce texte prévoit de baisser le prix d’un certain nombre de médicaments, de favoriser l’usage des génériques mais aussi de dérembourser des médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant. Il est question également de relever les taxes sur les boissons alcoolisées et d’augmenter les prix du tabac. Par ailleurs, ce texte comporte un certain nombre de mesures concernant la branche vieillesse, avec notamment le passage à 62 ans de l’âge légal de la retraite en 2017 au lieu de 2018 comme initialement prévu, mais aussi avec la revalorisation du minimum vieillesse à destination des personnes seules.
Enfin, parmi les mesures concernant les familles, il faut signaler notamment :
le relèvement du plafond de ressources afin de permettre aux familles monoparentales de bénéficier plus facilement du complément de mode de garde,
l’amélioration de l’aide au soutien familial attribuée par les caisses d’allocations familiales en cas de non versement ou de versement partiel de la pension alimentaire,
la majoration du complément du mode de garde pour les parents bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé,
la revalorisation des prestations familiales fixée au 1er avril (et non plus au 1er janvier).
Publié le 22.12.2011
Autres informations
Actualités
Allocation de ressources dans le médico-social : HAPI, nouvel outil au service du pilotage par les A
MDPH : 5 ans déjà ! synthèse des rapports d’activité 2010 des maisons départementales des personnes
Médico-social : suivi de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet
Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, les maisons départementales des personnes handicapé
Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, les maisons départementales des personnes handicapé
Oscars
PLATINES : la plateforme d'Informations sur les Etablissements de Santé MCO et SSR fait peau neuve
Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 relative notamment au fonctionnement des maisons départementales
Parution du guide méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale
Principales dispositions de la loi "Blanc" sur les maisons départementales des personnes handicapées
Investissements d’avenir : lancement de la seconde vague d’appel à projets « Santé et Biotechnologie
Lancement de l’appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie »
Une enquête sur la santé des personnes sourdes, malentendantes ou ayant des troubles de l’audition
Insertion socio-professionnelle, état de santé et recours aux soins des bénéficiaires de l’AME : le
Examen du Projet de loi "Soins psychiatriques" au Sénat – deuxième lecture : Allocution de Nora Berr
Appel à projet: Les technologies de l’information et de la communication au service de la personne
Télémédecine : un soutien financier de 30 millions d’euros consacré au déploiement des projets en 20
Discours de Nora BERRA Secrétaire d’Etat chargée de la Santé : Débat sur la loi "Hôpital, patients,
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatr
"2011, année des patients et de leurs droits" : lancement en Poitou-Charentes de l'appel à projets
Le deuxième rapport d’étape d’avancement du Plan cancer : journée mondiale de lutte contre le cancer
Fonds national de financement de la protection de l’enfance : lancement de l’appel à projet 2011-201
Rapport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics
Rapport de la Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d’ai
La Caisse a notifié en décembre les aides à l’investissement 2010 pour les établissements de personn
AREVA et l'INSERM signent un accord de recherche pour le développement de traitements contre le canc
Conférence de presse sur les grandes orientations du ministère pour 2011. Discours de Roselyne Bache
La Caisse notifie les aides à l’investissement 2010 pour les établissements de personnes handicapées
A partir de 2011, tous les établissements de santé seront soumis à une enquête de satisfaction auprè
Labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" : dépôt des dossiers jusqu’au 25 oct
2010-068 - L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou pl
Cancer, pendant et après… 35 projets pilotes retenus pour expérimenter le parcours personnalisé des
155 établissements d'hébergement pour personnes âgées restent menacés de fermeture par les pouvoirs
Le ministère de la santé finance 15 projets pour le « Programme hospitalier de recherche infirmière
Textes et décrets de lois
Actes médicaux coûteux : relèvement à 120 euros du seuil d’application de la participation des assur
Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 relatif à la création du Comité national de soutien à la pare
Publication des textes d’application de la loi HPST relatifs à l’éducation thérapeutique du patient,
Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapé
VAE
Indicateur économiques et sociaux








