Les Missions de l'ARS
Deux grandes missions
Les Agences Régionales de Santé ont pour mission d’assurer, à l’échelon régional, le pilotage d’ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées. Elles garantissent une approche plus cohérente et plus efficace des politiques de santé menées sur un territoire et permettent une plus grande fluidité du parcours de soin, pour répondre aux besoins des patients.
Les ARS assurent deux grandes missions:
Le pilotage de la politique de santé publique en région
Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention :
la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé.
la définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.
l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
La régulation de l’offre de santé
La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé.
Elle porte sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier. Elle comporte une dimension territoriale - pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire - et une dimension économique - pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.
La régulation est mise en place dans les différents domaines de responsabilité de l’agence, la loi mettant à la disposition du Directeur Général de l’ARS divers leviers, notamment :
l’autorisation de la création des établissements et services de soins et médico-sociaux, le contrôle de leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources.
La définition et la mise en oeuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA), des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.
L’évaluation et la promotion de la qualité des formations des professionnels de santé.
Les Agences Régionales de Santé ont pour mission d’assurer, à l’échelon régional, le pilotage d’ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées. Elles garantissent une approche plus cohérente et plus efficace des politiques de santé menées sur un territoire et permettent une plus grande fluidité du parcours de soin, pour répondre aux besoins des patients.
Les ARS assurent deux grandes missions:
Le pilotage de la politique de santé publique en région
Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention :
la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé.
la définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.
l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
La régulation de l’offre de santé
La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé.
Elle porte sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier. Elle comporte une dimension territoriale - pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire - et une dimension économique - pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.
La régulation est mise en place dans les différents domaines de responsabilité de l’agence, la loi mettant à la disposition du Directeur Général de l’ARS divers leviers, notamment :
l’autorisation de la création des établissements et services de soins et médico-sociaux, le contrôle de leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources.
La définition et la mise en oeuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA), des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.
L’évaluation et la promotion de la qualité des formations des professionnels de santé.
Autres informations
Actualités
17 av 2012 : Le Conseil de la CNSA formule des préconisations pour accompagner les proches aidants
Bilan 2es rencontres scientifiques de la CNSA: intérêt marqué pour les parcours de vie des personnes
Allocation de ressources dans le médico-social : HAPI, nouvel outil au service du pilotage par les A
MDPH : 5 ans déjà ! synthèse des rapports d’activité 2010 des maisons départementales des personnes
Médico-social : suivi de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet
Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, les maisons départementales des personnes handicapé
Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, les maisons départementales des personnes handicapé
Oscars
PLATINES : la plateforme d'Informations sur les Etablissements de Santé MCO et SSR fait peau neuve
Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 relative notamment au fonctionnement des maisons départementales
Parution du guide méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale
Principales dispositions de la loi "Blanc" sur les maisons départementales des personnes handicapées
Investissements d’avenir : lancement de la seconde vague d’appel à projets « Santé et Biotechnologie
Lancement de l’appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie »
Une enquête sur la santé des personnes sourdes, malentendantes ou ayant des troubles de l’audition
Insertion socio-professionnelle, état de santé et recours aux soins des bénéficiaires de l’AME : le
Examen du Projet de loi "Soins psychiatriques" au Sénat – deuxième lecture : Allocution de Nora Berr
Appel à projet: Les technologies de l’information et de la communication au service de la personne
Télémédecine : un soutien financier de 30 millions d’euros consacré au déploiement des projets en 20
Discours de Nora BERRA Secrétaire d’Etat chargée de la Santé : Débat sur la loi "Hôpital, patients,
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatr
"2011, année des patients et de leurs droits" : lancement en Poitou-Charentes de l'appel à projets
Le deuxième rapport d’étape d’avancement du Plan cancer : journée mondiale de lutte contre le cancer
Fonds national de financement de la protection de l’enfance : lancement de l’appel à projet 2011-201
Rapport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics
Rapport de la Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d’ai
La Caisse a notifié en décembre les aides à l’investissement 2010 pour les établissements de personn
AREVA et l'INSERM signent un accord de recherche pour le développement de traitements contre le canc
Conférence de presse sur les grandes orientations du ministère pour 2011. Discours de Roselyne Bache
La Caisse notifie les aides à l’investissement 2010 pour les établissements de personnes handicapées
A partir de 2011, tous les établissements de santé seront soumis à une enquête de satisfaction auprè
Labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" : dépôt des dossiers jusqu’au 25 oct
2010-068 - L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou pl
Cancer, pendant et après… 35 projets pilotes retenus pour expérimenter le parcours personnalisé des
155 établissements d'hébergement pour personnes âgées restent menacés de fermeture par les pouvoirs
Le ministère de la santé finance 15 projets pour le « Programme hospitalier de recherche infirmière
Textes et décrets de lois
Personnes âgées dépendantes : un dossier unique pour les demandes d’admission en étab. d’hébergement
Actes médicaux coûteux : relèvement à 120 euros du seuil d’application de la participation des assur
Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 relatif à la création du Comité national de soutien à la pare
Publication des textes d’application de la loi HPST relatifs à l’éducation thérapeutique du patient,
Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapé
VAE
Indicateur économiques et sociaux








