Le Défenseur des droits a réalisé en 2008 un sondage sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap dans les établissements du premier degré. Compte tenu de l’intérêt et de l’apport de ce premier sondage et à la demande de ses partenaires, le Défenseur des Droits en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, a souhaité reconduire l’opération en 2010-2011 au sein des collèges.
Le Défenseur des droits publie le volet consacré aux parents de l’enquête sur la scolarisation en milieu ordinaire d’élèves en situation de handicap lancée par la HALDE depuis 2010.


En mars 2011, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) avait rendu publics les résultats d’une première phase de l’enquête, réalisée avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et du ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et de la Vie associative, qui portait sur la perception qu’avaient les élèves en situation de handicap de leur scolarisation et sur la perception des personnels.

La deuxième phase, publiée à l’occasion de la rentrée scolaire 2011, est enrichie de la perception des parents. Elle fait ressortir que les parents interrogés adhèrent massivement au principe de la scolarisation de leurs enfants en milieu ordinaire (95%). Leur position rejoint ainsi celle des élèves concernés (74% des collégiens en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire interrogés ne souhaiteraient pas être scolarisés autrement), et celle des chefs d’établissements (95 %).

L’enquête met également en évidence une satisfaction d’ensemble sur les conditions de mise en œuvre de ce principe : 86% des parents d’élèves en situation de handicap se déclarent satisfaits de l’organisation de la scolarité de leur enfant.

Néanmoins, elle fait ressortir également des difficultés concrètes portant notamment sur l’adaptation des outils pédagogiques et sur l’accompagnement humain dont bénéficient leurs enfants.

28% des parents de collégiens en situation de handicap jugent ainsi que les adaptations pédagogiques demeurent insuffisantes.

9% des parents d’élèves handicapés souhaiteraient davantage d’accompagnement humain de la part d’auxiliaires de vie scolaires et 15% des parents d’élèves handicapés ne disposant pas d’accompagnement humain souhaiteraient pouvoir en bénéficier.

Si la loi de février 2005 a représenté une incontestable avancée pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap, sa mise en œuvre nécessite que soient développées les mesures permettant de garantir la scolarisation effective et dans de bonnes conditions des enfant handicapés en milieu ordinaire : notamment développer l’offre de formations et de nouveaux outils pédagogiques adaptés et renforcer l’accompagnement humain au service des élèves et des équipes pédagogiques.

Le Défenseur des droits rappelle également l’importance :
de la prise en compte de la diversité des formes de handicap, notamment l’autisme, dans le développement et la diffusion des méthodes et outils pédagogiques adaptés.
de la coordination des différents acteurs qui interviennent dans l’éducation des enfants et adolescents handicapés (activités scolaires et périscolaires et en particulier : les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les collectivités territoriales notamment les départements, les agences Régionales de Santé, les responsables d’établissements scolaires, les enseignants et enseignants référents, les équipes éducatives, les professionnels du secteur social ou médico-social.


Afin d’évaluer la concrétisation du principe du droit à l’éducation pour les élèves handicapés, le Défenseur des droits incite l’ensemble des acteurs concernés à développer des outils, notamment statistiques, permettant d’évaluer de manière précise les moyens mis en place pour y répondre.

À lire sur le site du Défenseur des droits l’analyse du sondage sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap au collège.
(6 septembre 2011)