Ce mardi 18 mai, la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) et le Syndicat National des Etablissements et Résidences Privées pour Personnes Agées (SYNERPA) organisaient dans une journée commune une rencontre autour du thème de l’ARS ; quel impact et quelles opportunités pour les organisations du secteur privé.


Organisée par la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) et le Syndicat National des Etablissements et Résidences Privées pour Personnes Agées (SYNERPA), la journée du 18 mai a permis de rassembler sur le sujet des ARS les délégués régionaux du SYNERPA et les présidents de spécialités et de région de la FHP.

Dans ce cadre, un panorama des organisations régionales a été fait, celle de la FHP, du SYNERPA et des ARS. Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères sociaux, a également rappelé l’impact des ARS sur la gouvernance territoriale du système de santé. Les congressistes ont ensuite échangé sur des pistes de synergie opérationnelle à partir de témoignages et d’exemples d’organisation commune ou coordonnées, menées en région Languedoc Roussillon et en Paca.

Le résumé de l’intervention de Jean-Marie Bertrand
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 est d’une importance majeure pour l’ensemble des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social, préventif, ambulatoire, curatif et soins de suite.

La loi HPST répond à cinq objectifs majeurs : pérenniser notre système de santé, tout en améliorant sa qualité, augmentant ses performances, améliorer son efficience et réduire les inégalités d’accès à la santé

Pour atteindre ces objectifs, il fallait réformer la gouvernance du système et privilégier une approche transversale des problématiques de santé.

Le premier moyen est donc celui de la réforme de la gouvernance, qui a été réalisée à travers la mise en place des Agences Régionales de Santé et, au niveau national, du Conseil National de Pilotage (CNP). Les ARS, crées par la loi HPST, sont ouvertes depuis le 1er avril 2010. Les instances de gouvernance, au sein desquelles on trouve la FHP et les représentants des personnes âgées, se mettent en place et seront opérationnelles cet été. Le CNP est coprésidé par la ministre de la Santé et des Sports et par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, il regroupe, outre le ministre chargé du budget et le directeur du budget, les directeurs d’administration centrale concernés par les ARS, les directeurs généraux des Caisses nationales d’assurances maladie (CNAM, MSA, RSI) et le directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA). Sa mission consiste en la validation des objectifs des ARS en veillant à la cohérence de la mise en œuvre de leur politique, en termes de santé publique, d’organisation de l’offre de soins, de prise en charge médico-sociale et de gestion du risque. Le CNP est en place et s’est déjà réuni à de multiples reprises.

Le second moyen réside dans une approche transversale des problématiques de santé. Un avis du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie adoptée le 22 avril 2010 réaffirme cet impératif : « La multiplicité de ces instruments de contrôle et d’organisation de l’offre de soins aux personnes âgées sur le territoire ne doit pas masquer le fait qu’il n’existait entre eux, jusqu’à la loi du 21 juillet 2009, pratiquement aucun lien. Alors même que c’est sans doute pour les personnes âgées que les outils de régulation de l’offre de soins sont les plus nombreux, il n’y a pour l’instant aucune coordination nationale ou régionale de leur usage. C’est évidemment un enjeu fondamental pour les ARS, auxquels la loi du 21 juillet 2009 confère à la fois les pouvoirs d’autorisation et de planification. La création des ARS représente un atout essentiel pour « casser » les verticalités dont souffre à la fois notre système de santé et les personnes qu’il couvre ».
Dans chaque région, un projet régional de santé sera adopté et précisé par les schémas pour la prévention et les soins. Ces documents de cadrage et de référence seront prêts pour la fin de l’été 2011.

Pour y parvenir, il est essentiel d’établir une réelle concertation avec les acteurs ainsi qu’un diagnostic partagé sur la situation et les actions à entreprendre. Première illustration, les personnes âgées : il faut prendre en compte le parcours de soins, d’éviter le recours excessif - et non justifié - aux urgences et les hospitalisations inutiles, ce qui suppose une meilleure articulation entre les différents acteurs que sont la médecine de ville, l’EHPAD et l’hôpital. Deuxième illustration, les cliniques : leur rôle est évidemment reconnu à la mesure de leur poids. Le dialogue entre les cliniques et les ARS doit être confiant et l’expérience des ARH doit être mise à profit dans ce domaine.

La création des ARS n’aboutit pas un « monstre technocratique ». Elle est la marque d’une volonté claire maintes fois réaffirmée par les ministres d’installer une véritable démocratie sanitaire et un réel pilotage du système de santé. C’est maintenant que chacun doit jouer son rôle pour que cette réforme majeure donne ses fruits.