Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie s’est tenu le 5 juillet 2011, sous la présidence de Francis Idrac.
Francis Idrac, en son nom et en celui du Conseil, a salué le bilan de Laurent Vachey qui a quitté la direction de la CNSA le 23 juin dernier, au terme de son mandat de trois ans. Il a souligné sa volonté de poursuivre le travail collectif engagé dès sa création, en toute transparence, avec le Conseil de la CNSA et de consolider des relations permanentes et constructives avec les réseaux et les acteurs de terrain. Ces modes d’action constituent la spécificité de la CNSA.
Sabine Fourcade, directrice générale de la Cohésion sociale, s’est associée à cette appréciation et a indiqué que le successeur de Laurent Vachey devrait être nommé en conseil des ministres d’ici la fin du mois de juillet. Dans l’intervalle, l’intérim est assuré par Laurent Gratieux, directeur adjoint de la CNSA.

Débat sur la perte d’autonomie : conforter le rôle d’opérateur de la CNSA et la pluralité de son Conseil

Les échanges sur les conclusions des quatre groupes de travail créés dans le cadre du débat sur la dépendance avec leurs modérateurs ont été complétés par la contribution du rapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la dépendance des personnes âgées. Ils ont permis de dégager des éléments de consensus, à l’exception des problématiques de financement.
Les membres du Conseil sont notamment convenus de l’importance de la prévention de la perte d’autonomie, de la coordination des acteurs (départements, agences régionales de santé, caisses de retraite) et du principe de libre choix de la personne entre maintien à domicile et entrée en établissement.
Les différentes modalités de financement ont ensuite fait l’objet d’un débat riche et contradic-toire. Des représentants des conseils généraux ont exprimé leur déception au regard des difficultés de financement des prestations que connaissent un certain nombre de départements.
Dans une déclaration, le GR31 1 a voulu défendre et promouvoir le modèle de gouvernance mis en œuvre au sein du Conseil de la CNSA depuis sa création. Il demande par ailleurs que, dans le cadre des réformes annoncées, la représentation des organisations représentatives des personnes âgées et des personnes handicapées et de celles qui œuvrent à leur égard soit renforcée.

Bilan d’étape des plans de création de places (au 31 décembre 2010)

Le Conseil a constaté la bonne exécution des plans nationaux de création de places.
Le bilan d’étape du plan pluriannuel pour les personnes handicapées fait apparaitre que la CNSA a alloué aux agences régionales de santé les financements nécessaires à la création de 25 938 places (sur 41 450 prévues sur la durée du plan). Cela représente 879 M€.
Parmi ces 25 938 places, 13 478 places étaient ouvertes fin 2010. On en dénombre 7 509 dans le secteur des adultes et 5 970 dans celui des enfants. Toutefois, ce bilan met en évidence un relatif déséquilibre dans le développement des services et des équipements pour adultes par rapport à l’offre pour enfants. L’effort engagé en 2009 doit être poursuivi.
Concernant le plan Solidarité grand âge, 87 % de l’objectif est rempli, puisque fin 2010, 79 010 places étaient notifiées pour un montant de 776,9 M€. Là aussi, même si le plan est bien engagé, le bilan souligne un déséquilibre entre les places créées dans les structures d’hébergement permanent et celles créées dans les services.
Durant les dernières années du plan, il s’agira de privilégier des solutions différentes de l’hébergement permanent.

Création de places en établissements et services médico-sociaux : rééquilibrage de l’offre dans les DOM

Le Conseil a adopté un aménagement des critères de répartition des crédits pour la création de places pour personnes handicapées, de nature à permettre la réalisation des plans de rattrapage en vigueur en Guyane et à la Martinique. À l’horizon 2014, cela représente 6,6 M€ pour la Martinique, 6,5 M€ pour la Guyane et 4 M€ pour Mayotte dont l’offre médico-sociale commence à se développer.