Le ministère chargé de la santé, représenté par Annie Podeur, directrice générale de l’offre de soins (DGOS) et Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale (DSS), ont signé le 18 mai un contrat d’objectifs et de performance (COP) 2011-2013 avec l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), représentée par Housseyni Holla, son directeur.
Au terme d’une négociation coordonnée par la DGOS, en lien étroit avec l’ensemble des institutions concernées par les activités de l’ATIH, 6 grandes orientations stratégiques ont été retenues :

contribuer au renforcement du pilotage de l’objectif national des dépenses d’assurances maladie (ONDAM), en perfectionnant les outils de suivi et de contrôle des dépenses des établissements de santé ;
apporter un appui informationnel à l’amélioration de la performance des établissements de santé ;
participer à la production des indicateurs de qualité des soins et à la diffusion des résultats ;
contribuer à l’évolution des modèles de financement des établissements de santé et médico-sociaux ;
donner aux agences régionales de santé (ARS) des outils favorisant une meilleure connaissance de l’offre de soins ;
optimiser le management interne.
La période 2011-2013 sera mise à profit pour élargir le champ de l’intervention de l’ATIH afin de répondre à de nouveaux besoins exprimés par ses partenaires.

Parmi ces missions, on peut citer l’analyse à titre expérimental de parcours de soins entre la ville et l’hôpital au bénéfice des ARS, la réalisation d’études de coûts dans les établissements et les services du secteur médico-social, à la demande de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ou encore l’élargissement du champ des données collectées sur la performance des établissements - ressources humaines, établissements - à la demande de la DGOS.

Le COP, signé pour une durée de 3 ans, fera l’objet d’un suivi annuel ainsi que d’une évaluation, à partir de 14 indicateurs de performance balayant l’ensemble des domaines d’action.

Pour en savoir plus
L’ATIH, établissement public opérateur de l’Etat, a été créée en 2000 afin d’assurer des missions techniques de maintenance et de développement du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) des établissements de santé.
La mise en place d’une tarification à l’activité en 2004 l’a amenée à faire évoluer le contenu de son activité, le PMSI étant devenu un outil de pilotage de la régulation financière et organisationnelle.
L’ATIH constitue aujourd’hui :
• l’opérateur de référence pour la collecte de données sur l’activité et les coûts des établissements,
• un centre de production des outils de la régulation tarifaire (classification, études de coûts),
• le centre technique de gestion de la campagne tarifaire,
• un pôle de production d’informations sur la performance médicale et économique des établissements.
www.atih.sante.fr

30 mai 2011