La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Agence des systèmes d’information partagés en santé (ASIP santé) ont défini les modalités du soutien financier au déploiement de la télémédecine dans les régions pour l’année 2011.
Toutes les agences régionales de santé (ARS) bénéficieront de moyens financiers destinés à la promotion de projets innovants et s’inscrivant dans les grandes orientations fixées par le comité de pilotage national interministériel animé par la DGOS avec l’appui de la Délégation à la stratégie des systèmes d’information en santé (DSSIS).
Ce financement global a pour objet de favoriser et soutenir la mise en place ou le déploiement de projets de télémédecine existants ou prêts à être mis en œuvre.
Ce financement global a pour objet de favoriser et soutenir la mise en place ou le déploiement de projets de télémédecine existants ou prêts à être mis en œuvre.

Concrètement, il s’agit de :

soutenir les dynamiques d’ores et déjà engagées sans attendre la finalisation du programme régional de télémédecine pour les régions ayant un peu d’avance ;
promouvoir de nouvelles formes de pratiques médicales afin d’accompagner les régions en amont et en aval du plan stratégique national de déploiement de la télémédecine ;
favoriser l’innovation afin de répondre de manière transversale et pluridisciplinaire aux besoins de santé des patients ;
construire des modèles organisationnels, juridiques et financiers pérennes et reproductibles.
Une enveloppe de 26 millions d’euros a été déléguée en 2011 aux ARS dans le cadre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Cette enveloppe est répartie en deux dotations :

Une dotation de 14,4 millions d’euros a été mise à la disposition des 26 ARS sur une base populationnelle.
Ce soutien est ciblé en priorité vers 5 thématiques prioritaires : imagerie et téléradiologie au service de la permanence des soins ; prise en charge de l’accident vasculaire cérébral (AVC) ; santé des détenus ; prise en charge des maladies chroniques (insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque ou diabète…) et soins dans le cadre de structures médico-sociales ou d’hospitalisation à domicile (HAD).

Les ARS sélectionneront, en fonction des besoins spécifiques identifiés dans les territoires de santé, les projets porteurs de valeur médico-économique.

Une dotation de 11,6 millions d’euros est proposée à 13 ARS pour le développement des usages de la télémédecine dans la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral (AVC)
Il s’agit de 13 projets particulièrement innovants pour la prise en charge de l’AVC présentés dans le cadre de l’appel à projets lancé par l’ASIP Santé. Les régions sélectionnées sont les suivantes : Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes.

Les projets respecteront les pré-requis organisationnels définis dans le cadre du plan national de santé pour la prise en charge de l’AVC et du plan national de déploiement de la télémédecine. Ils feront l‘objet, à ce double titre, d’un suivi animé par la DGOS, de façon à tirer les enseignements des expériences menées dans les régions sélectionnées.

D’autre part, 5,8 millions d’euros sur 3 ans seront également mobilisés sous la forme de subventions directes de l’ASIP santé dans le cadre de son appel à projets 2011.

L’accompagnement assuré par l’ASIP Santé concerne 6 régions et 5 projets de très grande qualité, couvrant des modalités de télémédecine variées et des actes de nature différente. Les projets retenus concernent les deux volets de l’appel à projets.

Pour le « volet 1 », qui vise à mettre en place les structures préalables au lancement d’un projet de télémédecine, les régions retenues sont:le Limousin (projet de schéma organisationnel de télémédecine déclinable par filière) ; le Languedoc-Roussillon (organisation régionale de télé-imagerie) ; et l’Auvergne (projet médical de télémédecine pour les maisons de santé pluridisciplinaires).

Pour le volet 2, destiné à soutenir des projets prêts à être mis en œuvre, les régions retenues sont : la Lorraine (permanence des soins radiologiques) et les régions Basse-Normandie et Languedoc-Roussillon (suivi des plaies dans le cadre des maladies chroniques).

Ces projets devraient se dérouler sur 3 ans, dont 2 ans consacrés au développement des usages, à la mise en place d’un modèle de financement, et d’une évaluation médicale et économique des projets.

Enfin, divers projets présentant un intérêt certain mais un niveau de maturité insuffisant pourront faire l’objet d’une nouvelle instruction par l’ASIP Santé avec le concours de leurs promoteurs.

12 mai 2011