L'année 2011 a été consacrée Année des patients et de leurs droits.

Dans ce cadre, l'ARS Poitou-Charentes lance du 4 mars au 31 décembre un appel à projets afin d'attribuer le label "2011, année des patients et de leurs droits" aux projets exemplaires dans le domaine de la promotion des droits des patients de Poitou-Charentes. Sont concernés les projets qui valorisent les expériences traduisant l'engagement en faveur des droits des patients, de la bientraitance et de la qualité de service dans les établissements de santé, de l'évolution du système de santé dans le respect des droits des patients.

Pourront être labellisées, notamment, les actions qui favorisent :

la participation des usagers à la définition des politiques de santé
la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé
le respect des droits des patients dans le cadre des nouveaux modes de prise en charge (TIC, exercice regroupé, etc.)
l'implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients
la transparence de l'offre de soins
Cette initiative s’inscrit dans la continuité du Prix « Droits des Patients », lancé en 2010 à l'occasion de la journée européenne des Droits des Patients (18 avril). La deuxième édition de ce prix clôturera l’année 2011, avec la sélection nationale des meilleurs projets par un jury présidé par Marina Carrère d’Encausse, présidente du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits ».

Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé (professionnels de santé, associations, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes d’assurance maladie, mutuelles, agences, institutions, fondations…), ainsi qu'aux collectivités territoriales, et aux institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits des patients.

La Commission spécialisée dans le domaine des Droits des usagers de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) de Poitou-Charentes examinera les actions des candidats pour proposer leur labellisation par l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes. L'ARS Poitou-Charentes transmettra au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé les projets labellisés pour qu'ils bénéficient d'une visibilité nationale, et qu'ils concourent au prix du meilleur projet "2011, année des patients et de leurs droits".

Les actions qui auront obtenu le label seront valorisées par le Ministère de la Santé par les :

Mise en ligne des projets sur le portail « 2011, année des patients et de leurs droits » avec une cartographie par région,
Intégration des événements labellisés dans le calendrier général de l’année 2011,
Actions de promotion éditoriales.


Comment concourir

Pour présenter votre projet, merci de télécharger le cahier des charges et la fiche projet dans le cadre ci-contre (à droite). Vous enverrez ensuite votre dossier de candidature (Fiche projet dûment complétée - possibilité de joindre tout support complémentaire que vous jugerez nécessaire à la bonne compréhension de votre action), par courrier ou par mail, à :

Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
Appel à projets 2011, année des patients et de leurs droits
Direction de l'Efficience
4 rue Micheline Ostermeyer - BP 20570 - 86021 POITIERSCedex

tel : 05 49 49 10 90 / ars-pch-efficience@ars.sante.fr

Plus de renseignements sur le dispositif national en visitant le portail dédié du Ministère de la santé : www.2011-annee-droits-patients.sante.gouv.fr/