La défense des droits des patients, le respect de la dignité de la personne malade, la promotion de la place des usagers, sont des éléments fondamentaux dans notre système de santé. Notre pays dispose à ce sujet d’un corpus législatif et réglementaire conséquent. La loi « Hôpital patients santé territoires » du 21 juillet 2009 donne notamment aux usagers une parole et une place inégalées dans la gouvernance du système de santé. Ce nouvel édifice permet notamment aux représentants des patients de prendre activement part aux politiques de santé menées en région par les Agences régionales de santé (ARS).

Pourquoi une Année des patients et de leurs droits ?
Au-delà du champ des droits, de nouvelles aspirations citoyennes se font jour en matière de santé. Les Français aspirent à une prise en charge de qualité, respectueuse de leur intégrité et de leur singularité, d’où l’intérêt d’une réflexion sur les facteurs de bientraitance. On assiste en outre à une évolution sociétale importante, où les citoyens sont, beaucoup plus que par le passé, impliqués dans la gestion de leur propre santé. Il faut intégrer ces évolutions et anticiper ces mutations.

Pourtant, aujourd’hui, les droits des usagers du système de santé sont largement méconnus par nos concitoyens. Dans un récent sondage BVA, à la question « Globalement, avez-vous le sentiment de savoir quels sont les droits des patients ? », 70% des interviewés répondaient « non ». Modalités d’accès au dossier médical, personne de confiance, directives anticipées, accès à l’information, consentement… la lisibilité des droits pour le citoyen est encore insuffisante et des efforts doivent être faits pour les rendre plus accessibles à chacun. De même, il est nécessaire de réfléchir à un renforcement des droits collectifs, c’est-à-dire la participation des usagers dans les instances de santé.

Le premier droit, c’est de connaître ses droits : c’est la raison d’être l’Année des patients et de leurs droits.