Calendrier d' appels à projets pour le médico-social dans les Pays de Loire
La loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" a profondément rénové la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux, en instaurant une procédure d'appel à projets.
Calendrier prévisionnel des appels à projets à compétence exclusive de l'ARS Pays de la Loire pour l'année 2011 (arrêté ARS-PDL/DAS/MS/PH/2010/n°61/44 du 21 décembre 2010 publié le 30 décembre 2010 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Pays de la Loire).
Appels à projets 2011
L'ARS Pays de la Loire lance 6 appels à projets sur le secteur médico-social pour l'année 2011 :
champ des établissements et services pour personnes handicapées
création d'un dispositif expérimental d'accompagnement adapté des jeunes en situation d'amendement Creton clôture : 28 avril 2011
création d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sur l'agglomération nantaise clôture : 11 avril 2011
champ des établissements et services pour personnes âgées
création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en Loire Atlantique clôture : 11 avril 2011
création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en Maine et Loire clôture : 11 avril 2011
création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en Mayenne clôture : 11 avril 2011
création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en Sarthe clôture : 11 avril 2011
Une question ?
Les promoteurs peuvent solliciter des précisions complémentaires en posant leurs questions par messagerie à l'adresse figurant sur la page de l'avis d'appel à projets concerné.
Calendrier prévisionnel des appels à projets à compétence exclusive de l'ARS Pays de la Loire pour l'année 2011 (arrêté ARS-PDL/DAS/MS/PH/2010/n°61/44 du 21 décembre 2010 publié le 30 décembre 2010 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Pays de la Loire).
Appels à projets 2011
L'ARS Pays de la Loire lance 6 appels à projets sur le secteur médico-social pour l'année 2011 :
champ des établissements et services pour personnes handicapées
création d'un dispositif expérimental d'accompagnement adapté des jeunes en situation d'amendement Creton clôture : 28 avril 2011
création d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sur l'agglomération nantaise clôture : 11 avril 2011
champ des établissements et services pour personnes âgées
création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en Loire Atlantique clôture : 11 avril 2011
création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en Maine et Loire clôture : 11 avril 2011
création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en Mayenne clôture : 11 avril 2011
création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en Sarthe clôture : 11 avril 2011
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Les promoteurs peuvent solliciter des précisions complémentaires en posant leurs questions par messagerie à l'adresse figurant sur la page de l'avis d'appel à projets concerné.
Autres informations
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• VAE
Indicateur économiques et sociaux