Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)

La mesure n°4 du Plan national Alzheimer 2008/2012 prévoit le déploiement des maisons pour l'autonomie et
l'intégration des malades, au travers d'un dispositif d'appel à candidatures.
L’article L.113-3 du code de l’action sociale et des familles fixe le cadre légal des Maia :
« Les institutions et les professionnels de santé intervenant dans le secteur social, médico-social et sanitaire, sur
un même territoire, auprès des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie
apparentée ou en perte d'autonomie coordonnent leurs activités au sein de maisons pour l'autonomie et
l'intégration des malades d'Alzheimer.
Les conditions de leur fonctionnement répondent à un cahier des charges approuvé par décret, qui fixe
notamment les modalités selon lesquelles sont évalués les besoins ainsi que les méthodes mises en oeuvre pour
assurer le suivi des personnes concernées. »
La circulaire DGCS/SD3A/DGOS/2011/12 du 13 janvier 2011 a notamment apporté les précisions suivantes sur la
mise en oeuvre de ce dispositif :
« Le dispositif MAIA permet à partir d’une structure existante (d’accueil, d’orientation, de coordination) de
construire, avec les partenaires institutionnels et les professionnels d’un territoire défini, de nouveaux modes de
travail partenarial. Les MAIA décloisonnent le secteur médico-social et le secteur sanitaire et organisent leur
coopération, selon un processus établi afin que tous les partenaires recensés sur un territoire partagent des
référentiels et aient des pratiques communes.
Après la phase d’expérimentation et d’observation conduite au cours des années 2009-2010, l’année 2011
inaugure une première phase de développement du dispositif avec la création de 40 nouvelles MAIA sur le
territoire national. »
La région Pays de la Loire dispose à ce jour d'une Maia, en Sarthe : le Centre d'information départemental pour
personnes agées (CIDPA).
Il est prévu d'en créer deux autres en 2011. Le calendrier de la mise en oeuvre de cette mesure est le suivant :
• 1er février 2011 - lancement de l’appel à candidatures
• 15 mars 2011 - date limite de dépôt des candidatures
• mi-mars à mi-avril 2011 - instruction des dossiers
• deuxième quinzaine d’avril 2011 - réunion de la commission régionale consultative de sélection
• 29 avril 2011 au plus tard - décision finale de la Directrice générale de L’ARS
et conventionnement avec le ou les porteurs de projet sélectionnés.
Les candidatures sont à adresser à :
Agence régionale de santé Pays de la Loire
Direction de la qualité et de l'efficience
Département médico-social – Personnes agées
CS 56233
44262 NANTES Cedex 2
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Pièces constitutives du dossier de candidature
répondant au cahier des charges des dispositifs intégrés MAIA
(Circulaire DGCS-DGOS n°2011-12 du 13 janvier 2011 - Annexe 3)
�� une note présentant (maximum 30 pages) :
• • l’historique des partenariats, de la coordination sur le territoire concerné,
• • la liste des partenaires engagés dans le projet, les modalités de coopérations actuelles et leur degré de
formalisation,
• • une description du projet, de sa conduite et de ses objectifs qualitatifs et qualitatifs selon les éléments du
cahier des charges : la faisabilité du projet, les partenariats prévus, son calendrier, l’organisation des
moyens envisagés (notamment définition du territoire initial du porteur et ses perspectives d’évolution ;
estimation du nombre de gestionnaires de cas nécessaires en précisant les modalités d’estimation), les
objectifs quantitatifs et qualitatifs prévus…
• • expliciter en quoi le projet correspond à un dispositif intégré et en quoi il répond aux réalités locales
�� des documents formalisant l’engagement des partenaires : lettres d’engagement,
conventions existantes. Un tableau récapitulatif liste ces documents, leur nature et les
partenaires engagés.
�� l’engagement par le porteur de recruter au plus tôt (mai à juillet) un pilote avec un ou
plusieurs CV joints au dossier
�� les pièces administratives habituelles dans le cadre de tout financement public :
• • le dossier de financement (annexe 4 de la circulaire)
Pour un porteur privé à but non lucratif :
• • copie des statuts
• • récépissé de déclaration en Préfecture et, le cas échéant, des modifications
• • derniers comptes annuels approuvés
• • copie du dernier rapport du Commissaire aux comptes
• • le dernier rapport d’activité de l’organisme
Tout dossier incomplet ne pourra être retenu.