Rapport de la Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d’ai
Établi par M. Philippe AUBE-MARTIN Membre de l’inspection générale des finances
Mme Anne BRUANT-BISSON, M. Jacques-Bertrand de REBOUL - Membres de l’inspection générale des affaires sociales
Octobre 2010
"Dans un contexte d’une part d’augmentation des besoins des personnes âgées et handicapées, d’autre part de crise économique qui conduit à réduire les dépenses publiques et à contracter les dépenses des ménages, le secteur des services d’aide à domicile à destination des publics fragiles fait face à des difficultés financières. En décembre 2009, les fédérations nationales du secteur estimaient qu’une centaine de structures, représentant 60 000 personnes aidées, s’étaient déjà déclarées en cessation de paiement, et que leur nombre devait plus que doubler en 2010. Les financeurs, et en particulier les conseils généraux, sont également fragilisés : ces derniers ont vu leurs dépenses d’aide sociale augmenter de manière très sensible et beaucoup estiment insoutenable à très brève échéance le rythme d’évolution de ces dépenses, alors même que le taux de couverture par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie se dégrade chaque année....."
25 janvier 2011
Pour consulter le rapport (cf pièce annexée)
Mme Anne BRUANT-BISSON, M. Jacques-Bertrand de REBOUL - Membres de l’inspection générale des affaires sociales
Octobre 2010
"Dans un contexte d’une part d’augmentation des besoins des personnes âgées et handicapées, d’autre part de crise économique qui conduit à réduire les dépenses publiques et à contracter les dépenses des ménages, le secteur des services d’aide à domicile à destination des publics fragiles fait face à des difficultés financières. En décembre 2009, les fédérations nationales du secteur estimaient qu’une centaine de structures, représentant 60 000 personnes aidées, s’étaient déjà déclarées en cessation de paiement, et que leur nombre devait plus que doubler en 2010. Les financeurs, et en particulier les conseils généraux, sont également fragilisés : ces derniers ont vu leurs dépenses d’aide sociale augmenter de manière très sensible et beaucoup estiment insoutenable à très brève échéance le rythme d’évolution de ces dépenses, alors même que le taux de couverture par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie se dégrade chaque année....."
25 janvier 2011
Pour consulter le rapport (cf pièce annexée)
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