Les pratiques non conventionnelles présentées comme étant thérapeutiques sous le nom de « médecines alternatives », de « médecines complémentaires », de « médecines douces » ou de « médecines naturelles », ou non thérapeutiques comme la « médecine esthétique », connaissent un développement croissant. De nombreuses personnes y ont recours sans que leur nombre ne soit précisément connu. Des risques peuvent exister lors de leur mise en œuvre et les bénéfices attendus méritent de faire l’objet d’une information claire et objective.

Dans ce contexte, une information publique sur ces pratiques apparaît nécessaire. L’objectif du présent dossier est d’apporter aux usagers du système de santé des informations factuelles dénuées de caractère promotionnel qui leur permettent de faire un choix éclairé entre différentes méthodes de soins qui peuvent leur être proposées.

L’ensemble des pratiques non conventionnelles est constitué de pratiques, présentées comme des pratiques de soins ou d’esthétique par leurs concepteurs ou promoteurs et très différentes les unes des autres, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent. Leur point commun est de ne pas être reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle et donc de ne pas être enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé :

Certaines de ces pratiques non conventionnelles ont certainement une efficacité sur certains symptômes, mais celle-ci est insuffisamment ou non démontrée ;
D’autres n’ont pas d’effet notable, mais présentent l’intérêt de ne pas avoir non plus d’effet indésirable significatif. Elles peuvent cependant entraîner une perte de chance pour les personnes atteintes de maladies graves, comme le cancer par exemple, du fait de la confiance que ces personnes placent abusivement en elles et du possible retard induit pour une prise en charge en médecine conventionnelle. Le danger est ainsi dans la présentation qui en est faite au malade ;
D’autres, enfin peuvent avoir des effets indésirables nuisibles pour la santé et doivent donc être systématiquement proscrites.
La connaissance de ces différentes pratiques est encore incomplète, voire insuffisante. Il est toutefois indispensable que chacun puisse avoir accès à une information objective sur ces pratiques, y compris sur les limites du savoir actuel.

Dans tous les cas où la pratique n’a pas apporté scientifiquement la preuve de son efficacité, le terme de médecine est à proscrire. Il convient également de rappeler que mettre en place une thérapeutique impose d’avoir établi un diagnostic et que cette démarche nécessite de sérieuses connaissances, qui sont celles d’un médecin.

Les articles du code de la santé publique qui sont cités dans ce texte sont consultables sur le site de Légifrance

Médecine conventionnelle/pratiques non conventionnelles présentées comme étant thérapeutiques : deux modalités de prise en charge différentes
La médecine « conventionnelle » s’appuie sur des traitements qui ont toujours reçu une validation scientifique, soit par des essais cliniques, soit parce qu’ils bénéficient d’un consensus professionnel fort. Les essais cliniques sont soumis à des autorisations et à des contrôles rigoureux sur le plan de l’éthique, des conditions de réalisation et de la pertinence scientifique. Ces conditions sont définies par les articles L.1121-1 et suivants du code de la santé publique (CSP). Les consensus professionnels, quant à eux, sont obtenus après plusieurs années de recul, avec l’accord et l’expérience de la majorité des professionnels de la discipline concernée. Les conditions d’utilisation des techniques y sont définies avec précision. En s’appuyant sur cette méthodologie rigoureuse, l’efficacité de la médecine conventionnelle est prouvée.

La médecine conventionnelle est enseignée dans les facultés de médecine. Les études de médecine conduisent à l’obtention de diplômes de niveau national : le doctorat en médecine et des diplômes dans une des spécialités médicales existantes. Pour obtenir le diplôme et le titre de médecin, les seules matières enseignées sont les pratiques « conventionnelles ». Les autres professions de santé bénéficient également d’un enseignement conduisant à l’obtention de diplômes de niveau national.

Dans la très grande majorité des cas, les pratiques non conventionnelles n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques montrant leurs modalités d’action, leurs effets, leur efficacité voire même leur non dangerosité. Lorsqu’elles sont utilisées pour traiter des maladies graves ou en urgence à la place des traitements conventionnels reconnus, elles peuvent donc faire perdre des chances de guérison aux personnes malades.

L’enseignement de ces pratiques ne donne pas lieu à des diplômes nationaux, à l’exception de l’acupuncture. Cependant, certaines formations font l’objet de diplômes d’université (DU) ou de diplômes interuniversitaires (DIU) placés sous la seule responsabilité d’une ou de plusieurs universités. Ces diplômes ne signifient pas, ipso facto, que l’efficacité et l’innocuité de la technique sont prouvées. Ce sont des diplômes complémentaires qui, à eux seuls, ne donnent pas le droit à l’exercice d’une profession de santé. Certaines formations sont par ailleurs délivrées au sein d’organismes privés sans aucun contrôle des institutions publiques quant à leur contenu, et sans reconnaissance par l’Etat des diplômes délivrés.

Des pratiques non conventionnelles ou des sites internet diffusant ces pratiques peuvent afficher un label de qualité (norme, certification du site). Ce label ne signifie pas pour autant que les effets et risques de cette technique ont été évalués scientifiquement.

Certaines pratiques non conventionnelles sont présentées comme des médecines « naturelles »,donc sans effet secondaire, ou prenant en compte l’ensemble de la personne sans se focaliser sur un symptôme ou une maladie. Certaines invoquent les capacités d’autoguérison de la personne malade.

L’efficacité et la sécurité des traitements conventionnels nécessitent l’application de protocoles de soins rigoureux, ce qui peut donner au patient le sentiment de recevoir des soins standardisés, non adaptés aux caractéristiques de sa personne.

Les traitements dispensés dans le cadre des pratiques non conventionnelles apparaissent personnalisés, mais ils n’offrent pas les mêmes garanties d’efficacité et de sécurité que la médecine conventionnelle.

La déclaration des effets indésirables et des infections associés aux soins est obligatoire selon l’article L. 1413-14 du CSP. Les effets indésirables liés aux pratiques conventionnelles sont le plus souvent connus et prévisibles car, hormis lorsqu’ils sont très rares, ils ont pu être repérés lors des essais cliniques ou déclarés par les professionnels. Ils ne sont acceptables que lorsque les bénéfices thérapeutiques leur sont nettement supérieurs aux risques ; c’est pourquoi, concernant les médicaments, l’autorisation de mise sur le marché de chaque médicament définit précisément les indications et conditions d’utilisation de chaque produit, et la notice qui l’accompagne indique les effets indésirables connus. Les effets indésirables des pratiques non conventionnelles sont mal, voire non connus, car il n’y a pas eu d’évaluation rigoureuse préalable à leur emploi, et peu ou pas de données publiées. De plus, les professionnels qui utilisent ces pratiques non conventionnelles ne déclarent pas ces effets indésirables.

Il est à noter que les honoraires totaux des actes et des prestations réalisés dans le cadre des pratiques non conventionnelles peuvent être rapidement élevés et qu’il ne faut donc pas hésiter à demander, non seulement quelques garanties scientifiques sur la sécurité et l’efficacité de la prise en charge, mais aussi un devis global sur ce qui est proposé avant d’en accepter la réalisation. L’assurance maladie ne rembourse que les soins conventionnels.

Ce dossier est élaboré avec l’aide du groupe d’appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Ce groupe d’appui technique a été créé par l’arrêté du 3 février 2009 et est composé des représentants des organismes publics impliqués dans la protection de la sécurité sanitaire et la qualité des soins en France.

Ce dossier vise à apporter des informations objectives aux personnes qui souhaitent recourir aux pratiques non conventionnelles, non que la médecine conventionnelle soit exempte d’inconnues et d’effets secondaires, mais parce que la plupart des pratiques non conventionnelles ne sont pas aujourd’hui validées, ni standardisées, ni encadrées. Il importe que toute personne soit informée, afin de faire un choix éclairé face à toute pratique à visée thérapeutique qui lui est proposée.

L’information disponible dans ce dossier, relative à l’efficacité et la sécurité des techniques, est l’information existante au sein de la littérature médicale et scientifique nationale et internationale, ainsi que de la littérature spécialisée destinée aux professionnels. Chaque pratique non conventionnelle est présentée à l’aide d’une fiche. Ces fiches sont rendues publiques au fur et à mesure de leur élaboration et de leur validation par le groupe d’appui technique. Les premières fiches seront mises en ligne dans le courant de l’année 2011

Pour plus d’informations

Des structures publiques, la Haute Autorité de santé HAS, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), élaborent et publient des recommandations de bonnes pratiques et des documents d’information pour les patients.
Les sociétés savantes médicales, les collèges nationaux professionnels de spécialité, les associations professionnelles, l’Académie de médecine donnent des informations et des règles de bonne pratique sur les traitements conventionnels.
Des structures publiques donnent des informations sur la réglementation en vigueur en France et peuvent donner des conseils aux usagers. Elles ont également un rôle de police dans leur domaine d’action.
L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS,) a un champ de compétence large qui comprend notamment les médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques et les huiles essentielles et plantes médicinales. Son champ d’action est défini par l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
Les agences régionales de santé (ARS), sont chargées du pilotage territorial du système de santé. Les ARS regroupent les services de l’Etat et de l’Assurance maladie
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’emploie à garantir la qualité des produits et des services, la loyauté des transactions et à protéger les consommateurs
L’Institut de veille sanitaire (INVS) pour la lutte contre les infections nosocomiales.
Les centres antipoison et de toxicovigilance sont chargés de répondre aux demandes d’avis ou de conseil concernant les intoxications.
Les conseils de l’ordre permettent aux usagers de vérifier l’enregistrement des professionnels de santé. Les diplômes sont vérifiés par ces instances
Conseil national de l’ordre des médecins
Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues
Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
Conseil national de l’ordre des sages-femmes
Conseil national de l’ordre des infirmiers
Conseil national de l’ordre des pharmaciens.
La Haute autorité de santé (HAS) élabore des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels pour la plupart des pathologies. Les recommandations sont établies à partir des données de la littérature scientifique internationale, puis elles sont validées par un collège d’experts.
La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), est chargée d’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme, à l’intégrité physique et mentale et à la dignité.
Des associations peuvent offrir une aide aux patients et à leurs familles dans le domaine de l’information et des actions légales. Quelques unes sont citées ci-dessous :
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
L’Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)
L’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (UNADFI)
Le Centre contre les manipulations mentales (CMM).
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