Actualités sociales, actualités médicales, actualités médico-sociales, decret lois sociales, indicateurs économques, indicateurs sociaux, informations sanitaires et sociales, medipass

Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH)

Document d'information actualisé au 1er janvier 2011

(Voir pièce jointe)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE

Télécharger la pièce jointe

Autres informations

Actualités

• Appel à candidature pour la Labellisation des consultations mémoire hospitalières

• 2012, droits des usagers de la santé

• 17 av 2012 : Le Conseil de la CNSA formule des préconisations pour accompagner les proches aidants

• Dossier : l’investissement dans les étab médico-soc. 2006-2010

• Publication partenaire : les coopérations dans le secteur médico-social

• Les ARS ont 2 ans et produisent leur rapport d'activité annuel

• Présentation du plan santé mentale 2011-2015

• Les Plans d'Action Opérationnels de Territoire de Poitou-Charentes

• 2 avril : journée mondiale de l’autisme

• Dépenses d’assurance maladie et situation financière des établissements de santé

• Nora Berra lance le nouveau Plan Greffe 2012-2016

• Adoption du PRS des Pays de la Loire

• Marie-Anne Montchamp constate le bon avancement du schéma national pour les handicaps rares.

• 20 millions d’euros pour les lauréats de l’appel à projets "Pôles Hosp.-Univ. en cancérologie"

• Trois chaires CNSA pour la Maison des sciences sociales du handicap

• Orphanet : le portail européen des maladies rares et des médicaments orphelins

• Fiches individuelles Etablissements de santé médico-sociaux

• Programme transnational AAL185 Assistance à la vie autonome

• Programme handicap et perte d’autonomie : appel à recherches

• Mars bleu 2012

• Promotion et Education pour la santé - Appels à projets

• Télémédecine : la DGOS lance un appel à « projets pilotes »

• Contrat Local de Santé (CLS)

• Le dossier médical personnel (DMP) : un déploiement progressif en Bretagne

• Adoption du Projet régional de santé des Agences régionales de santé

• La convention d’objectifs et de gestion 2012-2015 de la CNSA est approuvée

• Bilan 2es rencontres scientifiques de la CNSA: intérêt marqué pour les parcours de vie des personnes

• Conseil extraordinaire de la CNSA le 14 février 2012

• Installation d’un comité de coordination de la politique de prévention de la perte d’autonomie

• Lancement d’un nouveau site Internet gouvernemental dédié à l’accessibilité

• Création d’un fonds d’intervention régional pour les ARS

• Aidants familiaux

• Bientraitance en EHPAD : Résultats de l’enquête d’autoévaluation en Bretagne

• STATISS 2011 "Les régions Françaises" est en ligne.

• Appels à projets / Appels à candidatures

• L’ARS Bretagne incite à la pratique de la chirurgie ambulatoire

• Publication : Accompagnement social des personnes pendant et après le cancer

• PRS : la CRSA a rendu son avis

• Contrats d’objectifs et de moyens entre les ARS et les établissements de santé

• Signature d’un accord-cadre historique relatif à l’exercice médical à l’hôpital

• Allocation de ressources dans le médico-social : HAPI, nouvel outil au service du pilotage par les A

• MDPH : 5 ans déjà ! synthèse des rapports d’activité 2010 des maisons départementales des personnes

• Services d’aide à domicile : un fonds d’aide exceptionnelle et de restructuration

• Projet régional de santé des Pays de la Loire

• Un accord Franco-Wallon pour l’accueil des personnes handicapées

• Actions de santé publique : l’ARS Bretagne lance un appel à projets !

• Le Projet Régional de Santé de Poitou-Charentes est adopté

• Projet régional de santé des Pays de la Loire

• Marie-Anne Montchamp reçoit le rapport de Sylvain Connangle

• Congrès national Alzheimer 2011 : une session exceptionnelle du ministère chargé de la santé

• Actions de santé publique : l’ARS Bretagne lance un appel à projets !

• Dossier Médical Personnel (DMP)

• Le budget prévisionnel 2012 de la CNSA a été adopté

• Médico-social : suivi de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet

• Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, les maisons départementales des personnes handicapé

• Surpoids et obésité : repérer plus tôt et mieux prendre en charge

• Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, les maisons départementales des personnes handicapé

• Mission Hôpital public

• N° 22 - Les personnes âgées en institution

• Evolution des missions des établissements et services médico-sociaux

• Mise en place de la gouvernance hospitalière : la dynamique se poursuit

• Contrat local de santé et Maison de santé pluridisciplinaire

• Un colloque sur les parcours de vie des personnes en perte d’autonomie en février 2012

• Nora Berra a rencontré les équipes de l'ARS qui ont élaboré le PRS Poitou-Charentes

• Prise en charge de la douleur : l’engagement fort du ministère chargé de la santé

• État des lieux sur l’hébergement temporaire

• Simplification des procédures d’admission en EHPAD

• Oscars

• Comité de selection des maisons de santé pluridisciplinaires : 18 projets retenus en Bretagne

• La situation périnatale en France en 2010

• Santé mentale: une personne sur quatre aura besoin de soins à un moment de sa vie

• Journée d’étude consacrée à l’accès aux savoirs pour les DYS

• Elections professionnelles dans la fonction publique hospitalière le 20 octobre 2011

• Réunion de suivi du plan Alzheimer le 30 septembre 2011

• Contrats d'engagement de service public en Poitou Charentes Candidatures jusqu'au 31 octobre

• Train Alzheimer - Angers

• Programme Régional Santé Environnement, la seconde édition est lancée !

• PLATINES : la plateforme d'Informations sur les Etablissements de Santé MCO et SSR fait peau neuve

• La loi Hôpital, patients, santé et territoires aménagée deux ans après

• Commision des Comptes de la santé

• Conférence de presse de rentrée de l'ARS Poitou-Charentes

• Projet régional de santé en Pays de Loire

• Le 114 : numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes

• 39 nouveaux groupes d’entraide mutuelle financés en 2011

• Appel à commentaires au sein du programme « Hôpital numérique »

• Diffusion des bonnes pratiques / Bientraitance

• Un guide pratique pour élaborer des formules innovantes de répit et de soutien aux aidants

• ODAS : Du soutien à la dépendance au soutien à l’autonomie

• Enquête sur la scolarisation en milieu ordinaire d’élèves en situation de handicap - second volet

• L’ARS Bretagne encourage la coopération hospitalière

• Du sang artificiel transfusé avec succès chez l’homme

• L’implication de l’entourage et des professionnels auprès des personnes âgées à domicile

• L’ensemble des Plans stratégiques régionaux de santé ont été adoptés

• Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 relative notamment au fonctionnement des maisons départementales

• 2011, Année des patients et de leurs droits : Le ministère soutient la dynamique

• Parution du guide méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale

• Luc Allaire, nouveau directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

• Principales dispositions de la loi "Blanc" sur les maisons départementales des personnes handicapées

• Trois publications produites par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

• Projet régional de santé

• Investissements d’avenir : lancement de la seconde vague d’appel à projets « Santé et Biotechnologie

• Bilan financier 2010

• Vers une meilleure détection de la maladie d'Alzheimer ?

• Prévention de la dépendance des personnes âgées - Rapport présenté par M. André Trillard

• Politique d’e-Santé

• Lancement de l’appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie »

• Perte d’autonomie : le Conseil de la CNSA débat des conclusions remises au gouvernement

• L'assurance maladie propose 2,2 milliards d'euros d'économies

• Une enquête sur la santé des personnes sourdes, malentendantes ou ayant des troubles de l’audition

• Journée sur les sytèmes d'information partagés

• Ouverture des 26 Plates-formes d’Appui aux Professionnels en Santé

• Insertion socio-professionnelle, état de santé et recours aux soins des bénéficiaires de l’AME : le

• Bioéthique : quelle réforme ?

• La réforme du médicament : liste des mesures

• Fin du mandat du directeur de la CNSA

• Programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)

• Débat sur la dépendance : les groupes de travail ont remis leurs rapports

• Colloque Périnatalité et Petite Enfance

• Signature des conventions MAIA

• Examen du Projet de loi "Soins psychiatriques" au Sénat – deuxième lecture : Allocution de Nora Berr

• ERA-AGE 2 Information France - juin 2011

• La CNSA finance un appel à recherches sur le handicap rare

• Journée nationale de solidarité : où vont les recettes ?

• Deuxième conférence du handicap : pour une société inclusive pour tous et à tous les âges

• La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la journée nationale de solidarité

• Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010

• Premier bilan du plan handicap visuel 2008-2011

• L’Etat et l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)

• Psychiatrie : soins à domicile sans consentement

• Bien-être et santé mentale : des atouts indispensables pour bien vieillir

• Plan national maladies rares 2011-2014 : installation du comité de suivi et de prospective

• Journée Alzheimer

• Appel à projet: Les technologies de l’information et de la communication au service de la personne

• La chirurgie ambulatoire - Etat des lieux / Organisation des acteurs ligériens.

• Appels à projets

• 2011 "année des patient et de leurs droits"

• Appel à projets : Santé mentale et addictions - SAMENTA

• Résultats du Prix CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2011

• Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées

• Gestion des médicaments en EHPAD

• Accueil personnalisé en EHPAD - état des lieux des pratiques, perspectives et recommandations

• Le premier débat interrégional sur la dépendance s’est déroulé à Nantes

• Convention culture et santé signée entre les ministères de la culture et de la santé

• Examen du projet de loi "Soins psychiatriques" -

• Télémédecine : un soutien financier de 30 millions d’euros consacré au déploiement des projets en 20

• La Conférence nationale de santé (CNS) rénovée sera installée le 21 juin 2011

• Espoir pour les malades atteints de cancers du tube digestif

• La dépendance : débat à Poitiers jeudi 26 mai après-midi

• Appel à candidature Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) jusqu'au 30 mai 2011

• Lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits »

• Prévention de la perte d’autonomie : le Conseil de la CNSA formule ses recommandations

• Dépendance : le débat régional

• Semaine européenne de la vaccination en Bretagne du 26 avril au 2 mai

• 1er anniversaire des ARS

• Dépendance : point d'étape sur les premiers travaux des groupes de travail

• Plan stratégique régional de santé 2011-2015 : 3 priorités pour la Bretagne

• Label "Année des patients et de leur droit"

• Santé : Gilles de la Tourette, un traitement sans médicament

• Le Conseil de la CNSA débat et adopte son rapport d’activité 2010 et son budget rectificatif 2011

• Le Téléthon créé son laboratoire pharmaceutique

• Programme soins palliatifs 2008-2012 : de réelles avancées pour les patients et leurs familles

• Remise du rapport sur le suivi des risques psychosociaux au travail

• Apprendre à vivre avec la maladie de Parkinson

• Discours de Nora BERRA Secrétaire d’Etat chargée de la Santé : Débat sur la loi "Hôpital, patients,

• Premier comité de suivi du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale

• 5 mai 2011 : La mission mains propres invite tous les professionnels de santé à se mobiliser !

• Les ARS ont un an

• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatr

• Institut de veille sanitaire (InVS) / Publication du calendrier vaccinal 2011

• Projet régional de santé Pays de Loire

• S’assurer et emprunter avec un risque de santé en 2011

• Appel au don de moelle osseuse

• La dépendance : débat inter-départemental à Poitiers jeudi 26 mai

• "2011, année des patients et de leurs droits" : lancement en Poitou-Charentes de l'appel à projets

• Du soleil pour les enfants en situation de handicap

• Le 2e plan Maladies rares enfin lancé, interrogations sur les moyens

• Remise des rapports « 2011, Année des patients et de leurs droits »

• Reconnaissance du titre de psychothérapeute

• Perte d’autonomie des personnes âgées : propositions pour envisager un partenariat public-privé

• Logements sociaux : le point de l’Anil sur les procédures d’attributions et le Dalo

• Signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)

• Le contrat d’engagement de service public (CESP)

• Projet de loi relatif à la bioéthique

• Depuis le 1er février, les ARS lancent les appels à candidatures pour le déploiement des MAIA

• Aide à l’autonomie : Roselyne Bachelot-Narquin et Marie-Anne Montchamp débattent avec la CNSA

• Appel à candidature pour un dispositif MAIA en région Bretagne

• 35 nouvelles solutions thérapeutiques apportées à de nombreuses pathologies en 2010

• Permanence des soins : certaines zones rurales au bord de la rupture

• Calendrier d' appels à projets pour le médico-social dans les Pays de Loire

• ARS Pays de Loire, Rencontres Qualitefficience

• La réflexion est lancée sur la prise en charge de la dépendance

• Le deuxième rapport d’étape d’avancement du Plan cancer : journée mondiale de lutte contre le cancer

• Parkinson : mise en évidence de 5 zones chromosomiques impliquées dans la maladie

• MAIA - appel à candidatures

• Remise du rapport sur les métiers en santé de niveau intermédiaire

• Nouvelle convention AERAS 2011 (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

• Fonds national de financement de la protection de l’enfance : lancement de l’appel à projet 2011-201

• Conférences de territoire

• Rapport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics

• Cancer info : un service d’information en ligne et au téléphone

• 5 millions d'euros pour moderniser 17 Etablissements pour personnes âgées en Bretagne

• Les ARS ont arrêté leurs territoires de santé

• Rapport de la Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d’ai

• La CNSA et la DGCS encouragent l’échange d’expérience entre les assistants de vie

• Vers un plafonnement de l'activité des hôpitaux français ?

• La Caisse a notifié en décembre les aides à l’investissement 2010 pour les établissements de personn

• Année européenne du bénévolat et du volontariat 2011

• Une nouvelle méthode de détection du cancer du sein arrive en France

• Euthanasie : toujours entre méfiance et espoir

• Une allocation journalière de 53,17 euros pour accompagner un proche en fin de vie

• Maladie d'Alzheimer – Un coût très élevé pour les familles

• Appel à projets 2011 Technologies pour la santé et l’autonomie (TecSan)

• Maison de l'Argoat : des "Lits haltes soins santé "

• Lancement des centres d’expertise nationaux en aides techniques

• La « culture palliative » se diffuse inégalement

• AREVA et l'INSERM signent un accord de recherche pour le développement de traitements contre le canc

• "Infarctus, une question de vie": campagne nationale de sensibilisation

• Représentant des usagers du système de santé : le guide du CISS

• Pratiques de soins non conventionnelles

• Ce qu'il faut savoir sur le dossier médical personnel

• RECHERCHE - Des avancées dans le traitement de l'hépatite C

• Appel à projets 2011 Technologies pour la santé et l’autonomie (TecSan)

• Conférence de presse sur les grandes orientations du ministère pour 2011. Discours de Roselyne Bache

• Un nouveau test pour détecter les cellules cancéreuses bientôt sur le marché

• LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

• Les projets Ambient assisted living - assistance à la vie autonome 2010 sélectionnés

• Le Dossier médical personnel enfin sur les rails

• 14ème journée nationale l’hospitalisation à domicile - Discours de Xavier Bertrand

• Aide à domicile : nouveaux financements pour la validation des acquis dans la fonction publique

• Aide à domicile : financement de la professionnalisation pour le réseau ADHAP services

• Cellules souches adultes et infarctus

• La Caisse notifie les aides à l’investissement 2010 pour les établissements de personnes handicapées

• « La France championne en recherches sur la thérapie génique »

• L'hospitalisation sous contrainte en question

• Programme hospitalier de recherche clinique : la DGOS rend public l’appel à projets pour 2011

• Les chercheurs soutiennent le Téléthon

• N° 744 - Les bénéficiaires du RSA fin juin 2010

• La loi HPST à l’Hôpital : les clés pour comprendre

• Un DVD pour décrire les symptômes psychologiques et comportementaux liés à la maladie d’Alzheimer

• Les MDPH avec la semaine pour l’emploi des personnes handicapées

• Les établissements hébergeant des enfants et des adolescents en difficulté sociale

• A partir de 2011, tous les établissements de santé seront soumis à une enquête de satisfaction auprè

• Constitution des conférences de territoire en Pays de la Loire

• Maisons de retraite: La Bretagne bien dotée

• ARS : Nouveaux modes de rémunération

• Unions régionales des professionnels de santé (URPS)

• Les nouveaux locaux de la plateforme maladies rares

• Fête de la science du 21 au 24 octobre 2010

• Cancer : la découverte qui change tout

• Prix CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie, édition 2011

• Conseil de la CNSA du 19 octobre 2010

• Labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" : dépôt des dossiers jusqu’au 25 oct

• Décès du Professeur Mathé, cancérologue et imunologue français

• Surdité de l'enfant : vers un dépistage à la maternité ?

• Dire non à la misère

• ARS Pays de Loire, appel à projets : Programme Culture et Santé

• 2010-068 - L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou pl

• THÉRAPIE CELLULAIRE

• Des Scientifiques donnent une nouvelle définition de la Maladie d'Alzheimer

• Premier essai clinique de dérivés de cellules souches

• Lancement officiel de « 2011, année des patients et de leurs droits »

• Convention Mobiqual : les mallettes de la bientraitance

• Assurance maladie: ce que vous allez payer en plus

• Lutter contre l'isolement et la précarité des personnes âgées

• Anorexie mentale: la prendre en charge vite, plutôt à la maison

• Semaine du rein : un dépistage pour éviter les complications

• Autisme : une grande cause nationale en 2011

• L’Hôpital de la Pitié-Salpetrière inaugure son institut du cerveau

• La "Sécu" ouvre plusieurs chantiers, l'exemple de la Haute Vienne

• Recherche sur la perte d’autonomie : la CNSA finance trois cohortes

• Plan Alzheimer, deux ans après

• Élections aux URPS (Unions Régionales des Professionnels de Santé)

• 6 octobre, la CNSA s’associe à la Journée des aidants

• Rapport sur les comptes nationaux de la santé 2009

• De nouvelles mesures en faveur de l’accès des personnes handicapées à la culture

• Premier grand succès de la thérapie génique contre la bêta-thalassémie

• Les formations d’assistants de soin en gérontologie se poursuivent

• COOPÉRATION entre professionnels de santé : La HAS donne les clés

• Le montant de l’Allocation Adulte Handicapé revalorisé de 25% sur la durée du quinquennat.

• Cancer, pendant et après… 35 projets pilotes retenus pour expérimenter le parcours personnalisé des

• La procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services est instaurée

• Alzheimer : une journée pour mettre malades et aidants à l'honneur

• L’Etat et l’EFS signent un premier contrat d’objectifs et de performance [ 2 septembre 2010 ]

• Mise en place du RSA jeunes à partir du 1er septembre 2010

• La Prestation de compensation du handicap

• Rentrée scolaire 2010-2011

• Renforcement du dispositif de mesure de la satisfaction des usagers des MDPH

• Convention pour les premières formations des assistants de soins en gérontologie

• Services d’aide à domicile publics : mutualiser les moyens

• Remise des propositions pour le second plan national maladies rares (PNMR) 2010-14

• Notifications de crédits 2010 aux agences régionales de santé

• Découverte du gène responsable du premier souffle chez le nouveau-né

• Charte de la personne hospitalisée

• Majoration pour la vie autonome

• Hospitalisation à domicile

• Conseils pour bien choisir sa maison de retraite

• L'assurance maladie dévoile ses pistes pour économiser plus de 2 milliards

• Des kits pour évaluer la douleur de l’enfant

• L'Assurance-maladie veut économiser 2,2 milliards

• Un nouveau dispositif pour accompagner les élèves handicapés

• Plan cancer 2009-2013 - Rapport d’étape au Président de la République - Juin 2010

• Il y a 10 ans, le génome humain

• DMLA : faites-vous dépister !

• Don d’organes : nouvelle journée de sensibilisation

• La vie "sociétale" des séniors d'après Nora Berra

• 10e Journée de réflexion sur le don d'organes, pour "sauver des vies"

• Essai de thérapie génique en vue dans l’amyotrophie spinale

• Alzheimer : découverte de récepteurs capables de prévenir certains troubles de la mémoire

• SÉCURITÉ SOCIALE : Un déficit réévalué à 27 MILLIARDS d'euros

• 155 établissements d'hébergement pour personnes âgées restent menacés de fermeture par les pouvoirs

• AUTISME : De petites suppressions ou ajouts dans les séquences ADN à l’origine de milliers de cas

• LOI “HÔPITAL”: Les Français attachés à la qualité des soins mais perplexes devant la réforme

• Perte d'autonomie : la dépendance désempare les Français

• Grippe : le coût de la vaccination revu à la baisse

• Déficit/hôpitaux: 512 M€ en 2009

• SEMAINE DE L'APHASIE : Mieux soutenir les aphasiques et leurs proches

• Un nouvel anticorps découvert pour lutter contre le mélanome

• L'annonce du plan Maladies Rares repoussée sine die

• Cancer : 7,6 M de décès en 2008

• Vivre 30 ans de plus grâce à une pilule, ça vous tente?

• Le plan canicule 2010 est déjà déclenché !

• La direction générale de l’offre de soins rend publics les résultats des appels à projets

• Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie ne déclenche pas de procédure

• Journée mondiale sans tabac

• Qu'est ce que le plan Alzheimer 2008-2012 ?

• Qui finance les ARS ?

• Les ARS jouent un rôle prépondérant dans le nouveau dispositif de prévention

• Plan Alzheimer 2008-2012 - Mieux prendre en charge les malades et les aidants

• Qui pilote l'ARS ?

• ARS et secteur privé: impact et opportunité de la réforme, le 18 Mai

• Plan Alzheimer 2008-2012 - Mieux connaître la maladie pour agir

• Plan Alzheimer 2008-2012 - Se mobiliser pour un enjeu de société

• Les Objectifs de l'ARS

• Les Missions de l'ARS

• Les 26 ARS sont créées, le 1 avril 2010

• Le ministère de la santé finance 15 projets pour le « Programme hospitalier de recherche infirmière

• Comment sont organisées les ARS ?

• Reclassement des salariés : quelles conditions ?

• Qu'est ce que l'ARS ?

• La CNSA livre les résultats du projet-pilote sur les appels à projets

• Hôpital Expo - Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Textes et décrets de lois

• Personnes âgées dépendantes : un dossier unique pour les demandes d’admission en étab. d’hébergement

• Allocation aux adultes handicapés : 759,98 euros depuis le 1er avril 2012

• Revenu de solidarité active (RSA) : procédure de suspension renforcée à compter du 1er avril 2012

• Quels sont les produits soumis au nouveau taux réduit de TVA à 7 % ?

• Sécurité sociale : quelles mesures pour 2012 ?

• Allocation aux adultes handicapés : 743,62 euros depuis le 1er septembre 2011

• Couverture maladie universelle complémentaire : plafond de ressources relevé

• Soins psychiatriques : des conditions de prise en charge revues

• L'Assemblée adopte en seconde lecture les modifications à la loi HPST

• L’hypertension artérielle moins remboursée

• Allocation aux adultes handicapés : 727,61 euros depuis le 1er avril 2011

• Projet de loi relatif aux droits, à la protection et à la prise en charge des personnes

• Aide médicale de l’Etat (AME) : 30 euros à payer depuis le 1er mars 2011

• Actes médicaux coûteux : relèvement à 120 euros du seuil d’application de la participation des assur

• Allocations temp.d’attente, de solidarité spéc.et équiv. retraite : revalorisation au 1er janvier

• Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance

• Arrêté du 26 novembre 2010 relatif au plafond de la Sécurité sociale pour 2011

• Décret no 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d’évaluation des ressources

• Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 relatif à la création du Comité national de soutien à la pare

• Publication des textes d’application de la loi HPST relatifs à l’éducation thérapeutique du patient,

• Le livret des Etats généraux de l’enfance fragilisée

• Assurance chômage : Chômeurs en fin de droits : des mesures exceptionnelles en place

• Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapé

• Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

• Sauvegarde de justice

• Tutelle des mineurs

• Curatelle

• Complément de ressources

• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

• Définition et conditions générales d'attribution du revenu de solidarité active (RSA)

• Tutelle des majeurs

• LOI no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

• Suite LOI no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

• Personnes handicapées : prime de reclassement

• Personnes handicapées : prime à l'insertion

• Allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP)

• Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

• Principaux dispositifs d'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail

• VAE

• Conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé

• Réparation d'un préjudice consécutif à un acte médical : présentation générale

• Droit à l'information sur son état de santé

• Règles éthiques appliquées au don d'organes

• Principe du droit d'accès au dossier médical

• Mise en place des Agences Régionales de Santé

Indicateur économiques et sociaux

• Résultats 2011 du régime général de la Sécurité sociale

• Allocations temporaire d’attente, de solidarité spécifique, équivalent retraite ...

• Revenu de solidarité active (RSA) : 474,93 euros mensuel au 1er janvier 2012

• Médicaments à vignette bleue : le taux de remboursement passe à 30 % à partir du 2 mai 2011

• 1er avril 2011 : + 2,1 % pour les retraites

• Evolution de la Consommation de soins et de biens médicaux depuis 1960

• Pas de modification du taux d'encadrement des enfants (26 Mars 2010)

• Indicateurs économiques comparés entre plusieurs pays

• Développement durable