A l’occasion d’une conférence de presse, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, a lancé officiellement ce jour l’opération « 2011, année des patients et de leurs droits, aux côtés de Marina CARRERE d’ENCAUSSE, présidente des travaux de cette année.
Défendre les droits des patients, leur garantir une prise en charge respectueuse de leur singularité, mieux prendre en considération les nouvelles attentes des citoyens vis-à-vis de leur santé : tels sont les sujets à l’agenda à l’occasion de cette année des patients et de leurs droits. Ils nous concernent tous sans exception, pour nous-mêmes ou pour un proche malade ou hospitalisé. La ministre a donc souhaité privilégier trois axes de réflexion et d’action : « Faire vivre les droits des patients » ; « La bientraitance à l’hôpital » ; « Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé ».

Faire vivre les droits des patients :
Les droits des patients sont aujourd’hui insuffisamment connus. Comment faire en sorte que leurs droits en matière de santé soient plus visibles et plus effectifs pour les citoyens ? Comment améliorer la place des usagers dans la sphère de la décision publique en santé ? Roselyne BACHELOT-NARQUIN a demandé à Laure ALBERTINI, responsable du pôle démocratie sanitaire à l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France et Alain-Michel CERETTI, conseiller santé du médiateur de la République, que trois dimensions fassent l’objet d’une attention particulièrement appuyée : la question de l’information du patient qui constitue une donnée majeure pour l’égalité d’accès à la santé ; la prise en considération des personnes les plus vulnérables dans la connaissance et l’accès au droit ; et les moyens mis à disposition des usagers et de leurs représentants.

La bientraitance à l’hôpital :
Roselyne BACHELOT-NARQUIN a missionné Michelle BRESSAND, conseillère générale des établissements de santé, Martine CHRIQUI-REINECKE, psychosociologue et Michel SCHMITT, médecin radiologue, pour travailler sur les facteurs de bientraitance. De nombreuses équipes hospitalières s’interrogent sur leurs pratiques en la matière, et cette réflexion mérite d’être mieux connue et valorisée. Certains moments clés de l’hospitalisation sont particulièrement sensibles tant pour l’usager que pour le professionnel : l’accueil du patient et de ses proches, l’assistance dans certains besoins fondamentaux tels que la toilette ou repas, l’annonce d’une mauvaise nouvelle, le soin invasif… Cette mission devra établir des propositions qui seront soumises à discussion lors de six débats en région, partout en France, au premier semestre 2011.

Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé
Cette mission, confiée à Joëlle KIVITS, sociologue, Emmanuel HIRSCH, directeur de l’Espace éthique de l’AP-HP et Nicolas BRUN, chargé de mission à l’Union nationale des associations familiales et président d’honneur du CISS, revêt une dimension prospective. Les aspirations du citoyen vis-à-vis de sa santé ont largement évolué. Il souhaite être mieux informé, participer davantage à sa prise en charge et aux décisions qui le concernent. Les nouvelles sources d’information, telles Internet, modifient la relation soignant-soigné. Au-delà, les modes de prise en charge ont eux aussi évolué : nouvelles voies de responsabilisation du patient (ETP), développement de l’ambulatoire, nouvelles coopérations entre professionnels…Le rôle et le positionnement du patient, mais aussi de ses proches, évoluent et il faut en tenir compte pour mieux y adapter notre système de santé. Là aussi, la ministre a souhaité que soit traitée la question des inégalités devant la capacité à s’informer et à agir vis-à-vis de sa santé.

Ces travaux seront présidés par Marina CARRERE d’ENCAUSSE, médecin et journaliste. Ils seront coordonnés par deux co-rapporteurs : Christian SAOUT, président du collectif interassociatif sur la santé (CISS) et Christine d’AUTUME, inspectrice générale des affaires sociales.

Les huit missionnés devront rendre leurs travaux pour la fin de l’année et faire des préconisations d’actions et d’évènements susceptibles de jalonner cette Année. Sont d’ores et déjà prévus :

un colloque d’ouverture de « 2011, année des patients et de leurs droits » à la fin du mois de janvier
La deuxième édition du Prix des droits des patients, dans le cadre de la Journée européenne des droits des patients qui se tient chaque 16 avril
Six débats en région sur la bientraitance suivis d’un colloque de restitution en mai
La création d’un site Internet dédié et participatif en début d’année.

5 octobre 2010